Le conseil d’Etat annule la nomination de la greffière de la Chambre des représentants

Sur un recours introduit par un autre candidat au poste, la haute juridiction administration a annulé la nomination de Nicole Marquet, greffière de la Chambre, en poste depuis le 1^er novembre 2024. L’assemblée fédérale dit avoir pris connaissance de l’arrêt lundi 29 décembre et analyser l’arrêt avant d’envisager les actions à entreprendre. La procédure de nomination du greffier avait été vivement critiquée en 2024 par la N-VA et Les Engagés qui étaient, à l’époque, dans l’opposition. En attendant, la succession de Jan Deltour reste donc vacante en raison de l’effet immédiat de l’arrêt du conseil d’Etat. Le greffier occupe une position stratégique dans l’administration de la Chambre. Il est le plus haut fonctionnaire de la Chambre et le premier conseiller du président de l’assemblée législative fédérale.

La Chambre des représentants va probablement devoir reprendre à zéro la procédure de nomination de sa greffière, Nicole Marquet, en poste depuis le 1^er novembre 2024. Elle avait été désignée en mai 2024 lors d’une séance plénière de l’assemble législative fédérale.

Annulation avec effet immédiat

Le conseil d’Etat a annulé sa désignation dans un arrêt prononcé le 23 décembre 2025 et dont la Chambre des représentants dit avoir pris connaissance le lundi 29 décembre. « L’arrêt annule avec effet immédiat la nomination de la greffière par la séance plénière de la Chambre des représentants du 8 mai 2024. La Chambre prend à présent le temps d’étudier l’arrêt et d’envisager les actions à entreprendre », a indiqué la Chambre des représentants dans un communiqué publié par son service de communication.

L’arrêt annule avec effet immédiat la nomination de la greffière par la séance plénière de la Chambre des représentants du 8 mai 2024.

Celui-ci précise que l’arrêt de la haute juridiction administrative intervient suite à un recours introduit par un autre candidat au poste de greffier de la Chambre des représentants.

L’arrêt n’étant pas disponible sur le site du conseil d’Etat, on ignore pour l’instant les moyens invoqués par le requérant et dont l’un au moins a trouvé grâce aux yeux des magistrats du conseil d’Etat.

Procédure de nomination critiquée à l’époque

Pour rappel, la procédure de nomination du nouveau greffier avait fait l’objet de débats à la Chambre en mars 2024. En raison de la dissolution de l’assemblée législative fédérale attendue le 8 mai 2024 dans la perspective des élections fédérales du 9 juin, elle n’avait pas beaucoup de temps pour procéder à la désignation d’un nouveau greffier. Il avait donc été convenu que le poste de greffier ne serait ouvert qu’au personnel de la Chambre disposant d’un grade de direction.

La N-VA, dans l’opposition à l’époque, avait critiqué la procédure estimant qu’elle ne répondait pas aux exigences d’un service public moderne.

Le jury était constitué des membres du bureau présidé à l’époque par l’ancienne présidente, Eliane Tillieux (PS). La N-VA, dans l’opposition à l’époque, avait critiqué la procédure estimant qu’elle ne répondait pas aux exigences d’un service public moderne. Pour le parti de l’actuel Premier ministre, Bart De Wever, il fallait notamment garantir plus de temps aux candidats pour déposer les demandes d’intérêt (l’échéance des candidatures était fixée au 4 avril), composer un jury externe et faire appel aux services du Selor (bureau de sélection de l’administration fédérale).

Violation du principe d’égalité d’évaluation des candidats

D’autres partis de l’opposition à l’époque (PTB, Les Engagés) avaient également dénoncé la procédure, mais la présidente du Bureau, Eliane Tillieux, également président de la Chambre, avait organisé le vote.

le greffier est le plus haut fonctionnaire de la Chambre, il a le rang de secrétaire général.

D’après les critiques, la composition du jury n’aurait pas été identique pour tous les candidats, ce qui serait une violation du principe d’égalité d’évaluation des prétendants au poste de greffier. C’est donc probablement cet élément qui aurait conduit à l’annulation de la nomination de la greffière de la Chambre. Il s’agit d’un poste stratégique, car, d’après les services de la Chambre « le greffier est le plus haut fonctionnaire de la Chambre, il a le rang de secrétaire général ».

Il est le premier conseiller du président de la Chambre, rédige le procès-verbal des décisions de la Chambre et les exécute. Il assure la direction des services et du personnel de la Chambre. Il est assisté par deux greffiers adjoints.

(Légende : Eliane Tillieux (PS), présidente de la Chambre des représentants lors de la nomination de la greffière et son successeur au perchoir, Peter De Roover/N-VA. Photo Belga).