Mise à la pension forcée d’un ex-conducteur de train : la SNCB et HR Rail condamnés solidairement en appel
BELGASelon nos informations, la Cour d'appel de Bruxelles (chambre francophone) a condamné ce mardi, 10 février 2026, le transporteur ferroviaire et l'employeur juridique des cheminots pour avoir mis à la pension Pierre Besure, alors qu'il n'avait que 46 ans. Il avait été déclaré définitivement inapte à la conduite alors qu'il avait réussi les tests psychotechniques qui lui avaient été imposés par son employeur et qu'il n'avait aucun problème de santé. Du 18 août 2019 au 10 mars 2020, alors qu’il dénonçait des irrégularités dans le test de bilinguisme (examen de néerlandais) à la SNCB et, partant, des actes susceptibles de nuire à la sécurité ferroviaire, une matière visée par une directive européenne, l’ancien conducteur de train avait fait l’objet d’actes de représailles de la part de son employeur. La SNCB avait déjà été condamnée pour harcèlement moral dans le dossier en première instance. Cette fois, la SNCB et HR Rail sont condamnées solidairement, alors qu'en premlière instance, seule l'entreprise ferroviaire avait été sanctionnée par la justice.
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