Illustration picture shows the 'Salon du Mariage' marriage fair in Brussels, Saturday 09 October 2021. BELGA PHOTO HATIM KAGHAT
À l’occasion de la Saint-Valentin, le mariage est souvent évoqué sous l’angle du romantisme et de l’engagement affectif. Pourtant, au-delà de sa dimension symbolique, le mariage constitue également un outil juridique et patrimonial essentiel. Il organise de manière structurée les relations financières entre époux et confère au conjoint marié une protection spécifique, tant sur le plan successoral que fiscal et social. Analyse de Thomas Roelands, manager – Tax and Legal Advisory chez Pareto.
Se marier pour protéger son conjoint en cas de décès
La loi prévoit que le conjoint survivant reçoit une part accrue de la succession du défunt. Par la dévolution légale, et si le couple a des enfants, le conjoint se voit attribuer l’usufruit de la succession du défunt. Le cohabitant légal ou le cohabitant de fait sont bien moins protégés car en l’absence de testament, le premier ne reçoit que l’usufruit du logement familial et des meubles meublants, tandis que le second ne reçoit rien.
Au-delà de la dévolution légale, le conjoint marié bénéficie d’une part minimale dans la succession du défunt (« la réserve ») dont on ne peut le déshériter.
Au-delà de la dévolution légale, le conjoint marié bénéficie d’une part minimale dans la succession du défunt (« la réserve ») dont on ne peut le déshériter : il s’agit de l’usufruit de la moitié de la succession et a minima l’usufruit du logement familial et des meubles le garnissant.
Se marier pour diminuer les droits de succession
Sur le plan fiscal, le conjoint marié bénéficie, dans les trois Régions, des tarifs les plus avantageux en droits de succession, identiques à ceux applicables en ligne directe. Le conjoint marié est également exonéré de droits de succession sur la part dont il hérite dans le logement familial. Les cohabitants de fait ne bénéficient que sous certaines conditions de cette exonération et, selon les régions, s’exposent à des droits de succession pouvant atteindre jusqu’à 80%.
Concrètement :
Si un résident wallon, marié et sans enfant, possède une habitation familiale d’une valeur de 500.000 € et un compte-titres de 500.000 €, à son décès les droits de succession dus par son conjoint sont de 86.250 €. Si cette même personne n’est pas mariée mais lègue la totalité de son patrimoine à son cohabitant de fait, les droits de succession s’élèvent à 778.125 €. Leur mariage fera économiser 691.875 € au conjoint survivant.
Se marier pour diminuer les impôts sur les revenus
Le mariage permet l’application du quotient conjugal, mécanisme destiné à atténuer la progressivité de l’impôt lorsque les revenus professionnels des époux sont inégalement répartis.
Le conjoint disposant de revenus plus élevés peut attribuer fictivement une partie de ses revenus à l’autre conjoint ce qui peut conduire à une réduction de la charge fiscale globale du ménage. Ce mécanisme est accessible aux couples mariés et aux cohabitants légaux, mais reste exclu pour les cohabitants de fait.
Le mariage permet l’application du quotient conjugal, mécanisme destiné à atténuer la progressivité de l’impôt lorsque les revenus professionnels des époux sont inégalement répartis.
Se marier pour augmenter ses droits à la pension
En matière de sécurité sociale, le mariage ouvre l’accès à certains droits spécifiques, notamment le calcul de sa pension « au taux ménage ». Ce mécanisme permet au conjoint marié pensionné d’obtenir une pension majorée, calculée au taux de ménage (multipliée par 1,25) si son partenaire n’a pas de revenus substantiels. Cet avantage est inaccessible aux cohabitants.
La pension de survie est une prestation versée au conjoint survivant après le décès de son époux. Le montant de la pension de survie correspond généralement à 80% de la pension du conjoint décédé calculée au taux de ménage. Elle est accessible uniquement aux couples mariés (sous conditions d’âge et de durée minimale de mariage). Les cohabitants légaux ou de fait n’y ont pas droit.
Le montant de la pension de survie correspond généralement à 80% de la pension du conjoint décédé calculée au taux de ménage.
S’il reste avant tout un engagement personnel, le mariage constitue également un statut patrimonial structurant, offrant au conjoint marié une protection accrue sur les plans successoral, fiscal et social. À bien des égards, il demeure plus protecteur que la cohabitation, qu’elle soit légale ou de fait.
(Photo d’illustration du Salon du Mariage à Bruxelles, samedi 9 octobre 2021. BELGA PHOTO HATIME KAGHAT).
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