Ce jeudi, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur les éléments clés de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis datant de l'été dernier. Alors qu’Ursula von der Leyen continue à faire cavalier seule en la matière, avec tout récemment encore un nouvel accord prêt à être conclu avec l’Australie,  l’eurodéputé belge (Renew) et Président des Engagés, Yvan Verougstraete continue de dénoncer cet accord UE/ USA. « Soyons lucides : cet accord n’est pas le fruit d’une relation de confiance, mais d’un rapport de force défavorable. Je voterai NON », annonce-t-il.

Pour rappel, le 27 juillet dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président des États-Unis d’Amérique, Donald J. Trump, sont parvenus à un accord sur les droits de douane et le commerce.
Maillon essentiel du commerce mondial, le partenariat transatlantique est la relation bilatérale la plus importante au monde en matière de commerce et d’investissement. Le commerce de biens et de services entre l’Union et les États-Unis a doublé au cours de la dernière décennie, sa valeur dépassant 1 600 milliards d’euros en 2024 (867 milliards d’euros pour les biens et 817 milliards d’euros pour les services). La valeur des biens et des services traversant quotidiennement l’Atlantique dépasse 4,2 milliards d’euros. Ce partenariat approfondi et étendu repose sur des investissements mutuels.

On ne construit pas une politique commerciale solide sur des promesses fragiles et un partenaire imprévisible.

L’arrangement politique conclu rétablit de la stabilité et de la prévisibilité pour les citoyens et les entreprises des deux côtés de l’Atlantique. L’accord garantit un accès continu des exportations de l’Union au marché des États-Unis en préservant des chaînes de valeur profondément intégrées  dont beaucoup dépendent de PME et en préservant efficacement l’emploi. Il sert également de base à la poursuite de la collaboration entre l’Union et les États-Unis.

Un accord déséquilibré?

Dans l’accord politique du 27 juillet 2025, les présidents von der Leyen et Trump se sont mis d’accord sur les principaux paramètres de la relation commerciale entre l’Union et les États-Unis.  Qu'en est-il de cet accord?
Voici quelques-uns des arrangements prévus pour les deux parties:

Fixer un taux maximal unique et global de 15 % pour les droits de douane perçus par les États-Unis sur les marchandises originaires de l’Union ( entré en application le 1er août dernier). Il s’agit d’un taux de droit global qui constitue un plafond et qui comprend le tarif douanier applicable à la nation la plus favorisée (NPF), qui était auparavant ajouté aux tarifs douaniers supplémentaires instaurés par les États-Unis.

Le plafond de 15 % s’applique à presque toutes les exportations originaires de l’Union actuellement soumises à des droits de douane réciproques (sauf lorsque le droit de douane NPF appliqué par les États-Unis dépasse 15 %; dans ce cas, seul le droit NPF s’applique, sans autres droits additionnels). Il s’applique aussi aux automobiles et aux pièces pour automobiles, actuellement soumises à un taux de droit pouvant atteindre 25 %, auquel s’ajoute un taux NPF de 2,5 %, ce qui entraîne un allègement immédiat des droits de douane.