Faux départ pour la commission Mobilité devant examiner le texte de modernisation du rail belge

Les députés de la commission « Mobilité et Entreprises publiques » n’ont pas pu entamer les débats relatifs au projet de loi relatif à la modernisation du rail belge. Les députés de la majorité (principalement ceux de la N-VA) n’étaient présents en nombre (absence de quorum) pour participer aux débats. Déçu, le président de la commission, Frank Troosters (VB), a mis fin à la séance, laquelle avait déjà commencé avec une quarantaine de minutes de retard à cause de problèmes techniques et pour laisser le temps aux députés de la majorité de rappliquer. C’est la déception chez les députés qui fustigent le manque de sérieux de leurs collègues de la majorité.

Alors qu’ils s’étaient préparés pour entamer, ce mardi matin, 31 mars, les discussions sur le projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des chemins de fer belges, les députés de la commission « Mobilité et Entreprises publiques » sont restés sur leur faim. La séance a connu un démarrage raté avec des problèmes techniques qui l’ont retardée, mais ensuite elle n’a même pas pu entamer les discussions.

Absence de quorum

En effet, des députés de la majorité, principalement ceux de la N-VA, manquaient à l’appel et malgré une dizaine de minutes supplémentaires que le président a laissée aux retardataires pour rappliquer, Frank Troosters (VB) a dû constater qu’il n’en était rien et que le quorum n’était pas réuni. Visiblement fâché face à la situation, il a décidé d’arrêter la séance. « Ce démarrage raté est révélateur du manque de sérieux de la majorité. On doit discuter d’un texte important et des députés de la N-VA n’ont pas daigné se présenter », fustige Dimitri Legasse, député PS.

Ce démarrage raté est révélateur du manque de sérieux de la majorité.

Selon nos informations, comme la commission devait toutefois se réunir à 14h pour des échanges sur d’autres sujets à l’ordre du jour, elle devrait modifier son agenda pour reprendre les discussions sur le projet de loi du ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés) portant sur la modernisation de la gestion du personnel des chemins de fer belges.

Audition des usagers du rail et de la direction

Mais l’opposition a déjà fait part de ses premières revendications, notamment par la voix de députée Farah Jacquet (PTB). Avant que le président n’arrête la séance, il lui a donné la parole. Elle estime qu’une réforme aussi importante et cruciale qui va modifier notamment le rôle des syndicats, celui de HR Rail (employeur unique des cheminots) et qui met fin à l’engagement statutaire du personnel cheminot mérite un débat de fond auquel doit participer tous les acteurs concernés. Le texte va aussi changer en profondeur le fonctionnement de la Commission paritaire nationale.

On ne peut pas réaliser une transformation aussi profonde sans entendre toutes les parties concernées, notamment les usagers.

Farah Jacquet a donc demandé que la commission audition les syndicats, ainsi que la direction du rail belge (SNCB, Infrabel) et les associations de navetteurs (TTB, Navetteurs). « Nous allons discuter d’un texte qui va mettre fin aux embauches statutaires, affaiblir les droits des travailleurs et entraîner une dégradation des conditions de travailleurs des cheminots. Il aura aussi un impact sur la continuité du service public. On ne peut pas réaliser une transformation aussi profonde sans entendre toutes les parties concernées, notamment les usagers », dit Farah Jacquet.

Elle a été suivie par ses collègues Dimitri Legasse (PS) et Staf Aerts (Groen). Reste à voir si cette première demande d’audition de plusieurs intervenants sera entendue.

La députée PTB demande aussi que l’avis de la Commission paritaire nationale (CPN) soit communiqué aux députés pour qu’ils en prennent connaissance. Le cabinet Crucke assure que le document qui date du 7 janvier 2026 a été envoyé à la Commission, mais visiblement il y a un problème d’aiguillage…

(Les usagers seront-ils invités à donner leur avis sur le projet de loi du ministre CRucke portant sur la modernisation du statut du personnel ? Crédit photo : BELGA)