Une décision favorable à la contribution des plateformes de streaming et à la diversité culturelle

BRUXELLES. La Cour Constitutionnelle a rendu une décision largement favorable à la contribution des plateformes de streaming et à la diversité culturelle en Belgique. L’association Les Professionnels de la production et de la création audiovisuelle (Pro Spere ASBL), dont la Sabam est membre, l’Union des producteurs francophones de films & séries (UPFF+), la Société des Auteurs audiovisuels (SAA AISBL), l’Association des producteurs indépendants (ARPI) et le Club des Producteurs Européens (European Producers Club EPC) qui représentent les intérêts des professionnels du cinéma, auteurs/autrices, artistes interprètes, musiciens, producteurs indépendants et acteurs a pris acte de l’arrêt rendu ce 26 mars. Cette décision constitue une étape importante et positive pour l’avenir de la création audiovisuelle en Belgique francophone. La Cour Constitutionnelle rejette en effet la plupart des critiques formulées par Netflix contre le régime de contribution obligatoire à la production audiovisuelle.

Ce 26 mars, la Cour a validé des éléments essentiels du dispositif contesté. Elle admet la logique des taux progressifs de contribution, qu’elle considère comme raisonnablement justifiée au regard de la capacité contributive des différents opérateurs. Elle juge également que le taux maximal applicable aux acteurs les plus puissants du marché n’est pas disproportionné. Ce faisant, elle confirme qu’il est légitime de demander aux grandes plateformes internationales, qui occupent une place centrale dans l’accès du public aux œuvres, de participer de manière équitable au financement de la création dont elles tirent elles-mêmes des profits considérables.

Une contribution équitable des plateformes est indispensable.