Un accord provisoire a été trouvé cette semaine concernant l’actualisation des règles en matière de prestations sociales pour les travailleurs mobiles au sein de l’UE. L’accord porte sur des règles modernisées et plus claires concernant les allocations chômage, les prestations familiales et pour les soins de longue durée. Il vise aussi une meilleure coopération entre les pays européens pour garantir l’accès aux prestations et lutter contre les sociétés fictives.
On le sait, les citoyens européens sont couverts par la législation d’un seul pays à la fois et ne versent des cotisations que dans un seul pays. Or, tous les citoyens de l’UE bénéficient des mêmes droits et obligations, qu’ils soient ressortissants de l’État membre concerné ou d’un autre État membre (principe d’égalité de traitement ou de non-discrimination). Jusqu’à présent, les périodes antérieures d’assurance, d’emploi ou de résidence dans d’autres pays sont prises en compte lors de l’octroi des prestations.
Cette réforme se faisait attendre depuis longtemps.
Faciliter la mobilité en UE
Un accord provisoire sur la modernisation des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale a été conclu ce mercredi, à la suite de négociations entre le Parlement et le Conseil. Le texte vise à clarifier les règles de sécurité sociale pour les travailleurs installés dans un autre pays de l’UE en répartissant équitablement les obligations entre les États membres.
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