Séisme dans le foot : la Cour de justice de l’Union européenne offre un carton vert à la Super League européenne

Dans un arrêt historique rendu ce jeudi 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a marqué un tournant dans l’histoire du football européen. Elle estime que l’interdiction de la Super League est contraire au droit infligeant ainsi une défaite sans précédent à l’UEFA. L’affaire a été portée devant la CJUE par la société basée en Espagne, European Superleague Company, et l’agence de marketing sportif A22, représentées par Me Jean-Louis Dupont, un avocat belge de renom, expert en droit du sport. Ses clients ont soutenu que l’UEFA abusait de sa position dominante sur le marché en interdisant la création d’une compétition continentale alternative, la Super League européenne. La Cour européenne vient de de leur donner raison.

La décision de la CJUE signifie que les clubs ont désormais le droit de proposer et de discuter ouvertement de nouvelles idées pour les compétitions européennes organisées en milieu de semaine.

Dans un arrêt rendu ce jeudi 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que les règles de la FIFA et de l’UEFA, qui exigent une autorisation préalable pour les compétitions interclubs telles que la Super League et interdisent aux clubs et aux joueurs d’y participer, étaient contraires aux principes du droit de l’Union européenne. En effet, la CJUE estime  que l’organisation de compétitions de football interclubs et l’exploitation des droits de diffusion sont clairement des activités économiques qui doivent respecter les règles de concurrence et les libertés de mouvement, malgré les caractéristiques spécifiques du sport en tant qu’activité économique. La Cour a également relevé que les règles accordant à la FIFA et à l’UEFA un contrôle exclusif sur l’exploitation commerciale des droits liés à ces compétitions pourraient restreindre la concurrence, compte tenu de leur importance pour les médias, les consommateurs et les téléspectateurs dans l’Union.

Un avocat belge à l’attaque

Bien que la Cour ait remis en question les règles actuelles, elle ne s’est pas prononcée spécifiquement sur la mise en œuvre du projet de Super League. A l’origine de la dérégulation du marché des transferts en 1995 avec l’arrêt Bosman, Me Jean-Louis Dupont, a joué un rôle clé dans ce dossier de la Super League. Son expertise en droit international du sport et en droit européen a été cruciale pour remettre en question les règles actuelles.

A22 Sports Management a présenté des propositions visant à réformer les structures de compétition existantes, notamment la diffusion gratuite et en direct de tous les matchs, l’accès fondé sur le mérite sportif, et une gouvernance partagée avec les clubs participants. La Super league, selon leur proposition, inclurait 64 clubs avec un minimum de 14 matchs par club.

Etape décisive

Selon A22 Sports Management, « La décision de la CJUE signifie que les clubs ont désormais le droit de proposer et de discuter ouvertement de nouvelles idées pour les compétitions européennes organisées en milieu de semaine. Avec le #RightToCompete, l’UEFA ne peut plus faire taire, ni punir les clubs qui proposeraient des changements ».

Le nouvel arrêt de la CJUE marque une étape significative vers une plus grande liberté et une plus grande autonomie dans la gouvernance du football européen, ouvrant la voie à de nouvelles discussions sur l’avenir des compétitions européennes.

P.F. (st)