Le Code pénal belge date de 1867. Après des tentatives répétées pour le réformer au fil des décennies, début novembre, le projet de nouveau code a été approuvé en première lecture au conseil des ministres. Le Code pénal actuel est basé sur la morale du XIXème siècle. Cette proposition est censée s’adapter au XXIème siècle pour offrir un nouveau cadre qui prend en compte les normes sociétales actuelles. Les 1.030 pages vont à présent être soumises au Conseil d’Etat pour un nouvel avis. Sur cette base, les textes seront adaptés si nécessaire et rediscutés au sein du gouvernement. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne espère pouvoir  présenter la proposition de nouveau code pénal au Parlement l’année prochaine. Elle s’est fait connaître par le grand public dans le documentaire « Ni juge, ni soumise ». Sans filtre, elle est réputée parler cash. Nous avons rencontré la magistrate Anne Gruwez dans l’intimité de sa maison bruxelloise. Elle nous livre, avec son impertinence habituelle, son ressenti sur la proposition de révision en l’état actuel. L-Post : Que pensez-vous des nouveaux textes en projet ? J’ai toujours eu un sérieux problème avec la correctionnalisation. L'article 13 de la Constitution dispose que « nul ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne » . Or, avec le mécanisme de la correctionnalisation, le parquet général fait un peu comme il le souhaite et vous avez des individus qui échappent aux assises par une décision subjective. Ce n’est pas sain.

Une manifestation nationale contre les violences visant la police sera organisée le lundi 28 novembre prochain à Bruxelles, ont décidé les syndicats de policiers à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Schaerbeek et qui a coûté la vie à un policier. La violence contre la police est inacceptable, a indiqué le front commun syndical. Les syndicats exigent également davantage de respect pour la police de la part du gouvernement fédéral et de la justice. La circulaire « tolérance zéro » pour les actes de violence à l’encontre des policiers ne fonctionne pas. Il n’y a pas eu d’erreur humaine ou de faute à pas de chance. Le tableau de bord n’a pas clignoté. Et pour cause. Le cumul d’erreur réside dans le système. La démission de Vincent Van Quickenborne est réclamée. Thierry Belin, secrétaire du syndicat national du personnel de police (SNPS), nous explique pourquoi cette circulaire ne refroidit par les ardeurs des candidats à la violence.

Grande figure de la lutte antiterroriste, légende dans le microcosme judiciaire, réputée coriace, Isabelle Panou a quasiment instruit seule l’affaire des Attentats de Paris pour ce qui concerne le volet belge du dossier. Durant le procès, la magistrate a déposé deux fois, sur requête de la défense, devant la cour d'assises spéciale de Paris. « Dans ce dossier exceptionnel, tout le monde s’est adapté », avait-elle déclaré pour contrer les « manquements belges » décriés. Salah Abdeslam, Osama Krayem, Sofien Ayari, Mohamed Abrini, Mohamed Bakkali, douze des quatorze présents à l’audience sont passés dans son cabinet. Car si les attaques ont été perpétrées à Paris, épicentre des tueries, les assaillants, comme les logisticiens, sont majoritairement des belges ayant fomenté leur coup au départ de Bruxelles. Elle revient pour nos confrères de Mediapart sur ce pan d'histoire judiciaire récent dont elle fut l'une des investigatrices principales pendant près de cinq ans, saisie de l’instruction dès le matin du 14 novembre 2015. Nous en reproduisons ici quelques extraits concernant le volet belge du dossier. Pourquoi l’enquête s’oriente-t-elle aussi rapidement vers la Belgique le jour même ? Les voitures des terroristes, louées dans les environs de Bruxelles et le GSM retrouvé dans une poubelle à l’extérieur du Bataclan. Dans le téléphone, un message donne, depuis la Belgique, le top départ de la tuerie. Le premier volet, extrêmement important, des investigations a été réalisé par les autorités françaises, mais ces nouveaux éléments nécessitaient notre intervention.

Psychiatre exerçant depuis près de 20 ans, Fatu Bokuetengé est interpellée par le fait que le suspect Yassine M. ne soit pas resté sous la surveillance des policiers à l’hôpital jusqu’à son examen par le psychiatre. Car, dit-elle, « vu ses déclarations affirmant qu’il allait s’en prendre à la police et le fait qu’il soit fiché à l’OCAM, il y a une dangerosité importante qui a mobilisé un service d’ordre. Il fallait donc le surveiller jusqu’à son examen par un médecin qui aurait dû rédiger un certificat médical circonstancié, lequel aurait été envoyé au parquet qui aurait décidé du suivi ». Epinglé, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a livré des explications sur la façon dont le parquet de Bruxelles a géré le dossier. Il a demandé un rapport sur les événements de jeudi au Procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, et en présentera les conclusions aux députés des commissions réunies de l’Intérieur et de la Justice de la Chambre ce lundi. Le MR de Schaerbeek où s’est déroulé le drame dénonce « une situation délétère et demande l’organisation d’Etats généraux multidisciplinaires » pour une reprise en main de la situation. Plus de trois jours après l’attentat au couteau contre deux policiers dont l’un des agents, Thomas Montjoie, a trouvé la mort jeudi 10 novembre, des zones d’ombre restent encore à éclaircir et des questions doivent encore trouver des réponses. Contactée par nos soins, Fatu Bokuetengé, psychiatre depuis près de 20 ans et exerçant en région liégeoise, nous livre son analyse. La question est de savoir comment on traite un patient comme Yassine M. « Vu ses déclarations affirmant qu’il allait s’en prendre à la police et le fait qu’il soit fiché à l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace, ndlr), il y a donc une dangerosité importante qui a mobilisé un service d’ordre. Dès que les policiers l’ont accompagné à l’hôpital, il fallait rester avec lui jusqu’à ce qu’un médecin l’ait examiné et rédige un certificat médical circonstancié, lequel aurait été envoyé au parquet qui aurait décidé de son suivi », nous a confié Fatu Bokuetengé.

Fichés S, ils sont connus des services de renseignement. Aucun n’a prêté allégeance à un groupe terroriste et aucun groupe ne les a reconnus comme membres. Quand ils sont visibles, les signes précurseurs de leur radicalisation s’expriment par le biais des réseaux sociaux. Lors du...

Ce jeudi 10 novembre, vers 19h15, rue d’Aerschot à Schaerbeek, deux policiers en patrouille ont été attaqués par un individu armé d’un couteau. Un jeune policier de 29 ans est décédé, un autre est blessé. L’auteur de l’attaque s’était présenté dans la journée au commissariat d’Evere pour annoncer son intention de passer à l’acte. Si une personne présente un danger aigu et grave pour elle-même ou l’ordre public, la police, après avoir pris contact avec le magistrat de garde, peut entamer une procédure d'admission forcée en psychiatrie, dite procédure de Nixon. Celle-ci aurait été refusée. Or, l’auteur des faits était déjà connu des services de police pour des faits de violence et se trouvait sur la liste de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM). Comment ce drame a-t-il pu se produire ? Thierry Belin, secrétaire du syndicat national du personnel de police (SNPS), dénonce une police fédérale en faillite virtuelle depuis des mois et pointe la responsabilité du ministre Vincent Van Quickenborne (Open VLD) dans la gestion de son cabinet. Claude Moniquet, expert en terrorisme fustige aussi un cumul d’erreurs impardonnables. Pour l’un comme pour l’autre, la responsabilité est politique.
Le monde politique porte une responsabilité énorme dans l’assassinat de Thomas et dans tous les autres qui l’ont précédé.

C’est la première Américaine à être poursuivie en tant qu'ex-cheffe d'un bataillon de l'État islamique. Entre 2012 et 2019, Allison Fluke-Ekren a soutenu des organisations djihadistes en Libye, en Irak et en Syrie. Au printemps dernier, celle que l’on surnomme «Oum Mohammed al-Amiriki » avait plaidé coupable de « soutien matériel à une entreprise terroriste » pour avoir lavé le cerveau d’une centaine de jeunes filles, dont certaines n’avaient que 10 ans, et les avoir entraînées à tuer dans des camps djihadistes. Lors de l'audience destinée à fixer sa peine, dans un tribunal d'Alexandria, près de Washington, cette mère de famille de 42 ans a demandé à la juge fédérale Leonie Brinkema de faire preuve de « compassion » à son égard et de la condamner à deux ans de prison seulement. « Je regrette profondément mes choix », a-t-elle argumenté. La cour aura suivi le réquisitoire du procureur, Raj Parekh : « elle a semé la terreur, et plongé ses propres enfants dans un degré inconcevable de cruauté, fait d'abus physiques, psychologiques, émotionnels et sexuels ». Elle écope de vingt ans de  réclusion criminelle.

Ce lundi 3 octobre, Éric Dupond-Moretti doit comparaître devant la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de renvoyer en procès Éric Dupond-Moretti, mis en examen en juillet 2021, pour prises illégales...