CONDITIONS GENERALES DE L POST

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne (online) qui sont détaillées dans ce document vous sont proposées par la société éditrice de L-Post, ci-après dénommée L-Post Media. Le siège social de L-Post Media SRL (BE0767.445.093) est situé au 538 Rue de la Boverie, 4100 Seraing (Belgique). Contacts : info@lpost.be ou +32 476 24 34 67

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont d’application dans toutes les relations professionnelles entre L Post et le client-consommateur (ci-après « le consommateur ») à savoir une personne physique, une personne morale qu’elle agisse dans le cadre de son objet social ou autre ;

Toute dérogation aux présentes conditions ainsi qu’aux annexes doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties.

Elles sont réputées acceptées de manière  irréfragable dès que le consommateur a coché la case relative aux conditions générales et le consommateur reconnaît, également, de manière irréfragable que ses propres conditions ne peuvent trouver à s’appliquer dans le cadre de la relation qui le lie à L Post ;

2. DEFINITION

L Post est le premier quotidien 100% digital en Belgique francophone. Sa baseline est : « S’informer pour être acteur du changement ». L’ADN du nouveau média intègre l’investigation, des reportages originaux, des articles et des analyses de fond, des vidéos qui se suffisent à elles-mêmes, des infos exclusives et des angles de traitement différents de la concurrence. Cette ligne éditoriale spécifique et affirmée est également notre élément de différenciation par rapport à la presse traditionnelle classique. L-Post veut aussi contribuer à la pluralité de la presse écrite.

Nous souhaitons apporter aux lecteurs une proposition de valeur, qui réponde entièrement à leurs souhaits. Nous couvrons pratiquement tous les secteurs (politique, économie, société, justice, culture), mais avec cette indépendance chevillée au corps. L’indépendance rédactionnelle est une valeur cardinale de son offre rédactionnelle. Sans oublier, la promesse de ne proposer aux lecteurs que des informations recoupées, justes et sans sensationnalisme.

3. SERVICE

L Post est un média d’informations ; il est proposé sur le site des informations tant nationales qu’internationales ;

Des articles seront publiés régulièrement sur le site  et à ce stade eu égard au début d’activité, ne peut s’engager à un nombre d’articles  et d’édition;

Néanmoins et chaque jour des articles seront mis en ligne au grès des informations recueillies ;

En plus de la partie information,  L Post propose une rubrique opinion qui sera ouverte aux lecteurs pour y faire part  de leur opinion pour autant qu’elle soit conforme à la législation en vigueur en Belgique et la ligne éditoriale de L Post ;

4. CONCLUSION DU CONTRAT

Le présent contrat est soumis au code de droit économique (ci-après CDE) régi par la loi de droit belge du 28 février 2013 et notamment des articles VI.47 et suivant relatifs au droit de rétractation.

L Post étant un journal exclusivement digital, toute souscription à un abonnement intervient par un contrat à distance. Le contrat est réputé conclu après réception du payement ;

En s’abonnant à L Post, le consommateur reconnaît expressément et sans réserve, après avoir accepté les conditions générales,  que le contrat de service qui lie les parties a commencé à produire ses effets et qu’il perd son droit de rétraction ;

Pour les abonnements souscrits en ligne, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois. Cette reconduction peut être stoppée à tout moment par le consommateur, par simple demande à abonnements@lpost.be ou en interrompant la récurrence de paiement sur les interfaces dédiées des services de paiement. L’abonnement s’arrête alors à la prochaine date anniversaire du contrat.

Pour les abonnements qui impliquent un engagement annuel (abonnements par virement bancaire et abonnements d’entreprise), ceux-ci peuvent être annulés durant les 6 premiers mois de vie du contrat. Le montant de l’abonnement sera alors remboursé au prorata de la durée effective de la période d’abonnement. Après 6 mois, l’intégralité de la période d’abonnement sera réputée comme due.

A la fin de la période de contrat, en l’absence de reconduction tacite, l’abonné est invité peu avant le terme de son abonnement à renouveler son abonnement à L Post.

L’abonnement à L Post permet l’accès aux informations réservées aux abonnés sur 3 terminaux au maximum.

5. OFFRES PROMOTIONNELLES

L Post propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de L Post .

Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si  L Post  constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par   à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

L Post se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dont les conditions seront détaillées sur notre site.

Les offres proportionnelles ne sont pas cumulables,  sauf stipulation expresse contraire et non équivoque, ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou actions promotionnelles sur les abonnements.

L’offre promotionnelle n’est valable que pour la durée mentionnée et peut faire l’objet de limitation quant au nombre ;

En tout état de cause et au-delà la période mentionnée pour l’offre promotionnelle, l’abonnement sera prorogé par tacite reconduction au tarif normal au moment de la reconduction. Le consommateur aura néanmoins toujours la possibilité de résilier son abonnement conformément à l’article 4 des présentes conditions.

6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

Le paiement et l’abonnement s’effectue suivant les prix et modalités qui figurent sur le site Internet de  et sauf prix convenus expressément et par écrit, les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la souscription du contrat;

Le prix pratiqué lors du renouvellement de l’abonnement est celui qui sera en vigueur à la date du renouvellement sauf si le consommateur bénéficie d’une offre promotionnelle laquelle devra être formulée par écrit.

Les prix sont indiqués en EUROS et s’entendent TVA comprise (TVA  de zéro euro) en ce compris toutes les taxes dues en vertu du droit belge à l’exclusion des coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services proposés par  lesquels restent à charge du consommateur ;

Plusieurs modes de payements sont proposés par  à savoir :

• PAYPAL ;
• Visa – Mastercard ;
• Virement bancaire,

Il est attiré l’attention du consommateur que lorsque l’abonnement a été souscrit via la plateforme PAYPAL, les payements peuvent être stoppés à tout moment sans préavis par le consommateur via l’interface de gestion des paiements préautorisés disponible dans son espace personnel (onglet « mon argent ») PAYPAL ;

Pour les abonnements licences, abonnements groupés, abonnements individuels à titre professionnel réservés exclusivement aux professionnels, aux entreprises, aux associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique, ces abonnements sont prépayés et sont dus et ce, peu importe qu’ils aient été ou non affectés à un utilisateur

Il appartiendra à l’abonné principal, par l’intermédiaire du gestionnaire d’abonnement qu’il a identifié et dont il a communiqué l’identité à , d’attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix étant entendu que l’usage de ces abonnements se fait sous la responsabilité de l’abonné principal et l’intermédiaire du gestionnaire d’abonnement lesquels sont tenus solidairement et indivisiblement de toute dommage subi par  L Post dans le cadre de l’utilisation de l’abonnement par l’utilisateur bénéficiaire ;

Si un défaut de payement devrait être constaté via carte bancaire, Paypal et sauf acte frauduleux et pour autant qu’il y ait opposition dans le chef du titulaire de la carte, par les présentes conditions le consommateur pourra être amené à représenter le payement jusqu’à obtenir au payement ;

Les frais générés par ces opérations seront mis à charge du consommateur ;

Si les défauts de payements devaient se répéter, se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours et ce, sans préavis ; En outre,   se réserve, également, le droit le cas échéant de supprimer pendant un an à compter du jour de la notification de la résiliation.

7. REGLES D’UTILISATION ET RESPONSABILITES

1. Capacité juridique du consommateur

Lors de la souscription de l’abonnement, le consommateur reconnaît disposer de la capacité juridique ainsi que des pouvoirs et autorisations nécessaires pour valider la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes autres conditions qui seront d’application dans le cadre de la relation qui lie les parties en vue d’accéder au site de .

2. Droit octroyé par L Post et responsabilité

En souscrivant un abonnement ou en sollicitant l’accès ou encore en visionnant le site Internet de , aucun droit n’est octroyé par  au consommateur ou à l’utilisateur ;

La création d’un compte utilisateur ne génère aucun droit. Le compte, à partir des coordonnées communiquées (nom, prénom, adresse, courriel, coordonnées bancaires), se limite à octroyer au consommateur un accès au site de .

Les coordonnées communiquées le sont sous la responsabilité du consommateur lequel est tenu de communiquer des coordonnées exactes et de les adapter en cas de modification ;

L’identifiant du consommateur sera soit le nom de l’utilisateur soit l’adresse mail et le mot de passe sera choisis  par le consommateur.

Chaque identifiant et mot de passe donne accès à une connexion.

Le mot de passe est strictement personnel et le consommateur reconnaît que son utilisation intervient sous sa seule responsabilité. La transmission à un tiers et l’utilisation des codes est interdite.

Le non-respect de règle de confidentialité entraînera la suspension temporaire de l’abonnement et en cas de récidive, la radiation sans possibilité de remboursements des montants payés.

Si un préjudice a été occasionné à  en lien causal avec le non-respect de la règle de confidentialité, entraînera le payement de dommages et intérêts voire une plainte au pénal si cette violation est constitutive d’une infraction pénale ;

En cas d’oubli du mot de passe, le consommateur peut demander la récupération d’un nouveau  en utilisation la fonction prévue sur le site.

Dans l’hypothèse d’une divulgation involontaire ou du vol du mot de passe, le consommateur a l’obligation de procéder immédiatement, dès qu’il a connaissance de cet événement, au remplacement de son mot de passe.

A défaut,  le consommateur sera tenu responsable des conséquences de la divulgation de son mot de passe ;

L Post a l’obligation de se conformer à la législation belge en vigueur ; Dès lors toute violation de loi ou des présentes conditions générales résultant de l’utilisation du site Internet  ou des informations qui y sont publiées entraînera une demande de condamnation à des dommages et intérêts ;

L Post garantit l’accès à son site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, il se peut que l’accès soit perturbé pour une raison ou une autre ;

L Post s’engage à mettre tous les moyens possibles pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais ;

A aucun moment le consommateur ne pourra en raison d’un problème de connexion réclamer un quelconque dédommagement en raison de l’inaccessibilité du site

L Post peut être amené a effectué des opérations de maintenance du site. Le consommateur est d’ores et déjà informé que ces opérations de maintenance interviendront sans information préalable.

L Post attire l’attention du consommateur qu’il utilise le site en l’état et accepte, par les présentes conditions générales, les caractéristiques et limites de l’Internet.

Ainsi et notamment :

• L’utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
• L’utilisation du site est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
• Tout téléchargement par le consommateur est fait sous sa seule responsabilité ;
• Le consommateur est seul et unique responsable pour tout dommage de quelque nature qu’il soit subi par et pour son matériel informatique ;
• Il appartient au consommateur de prendre les mesures adéquates pour protéger ses données et ou logiciels d’éventuels contamination par des virus ou autres ; En tout état de cause, n’assume aucune responsabilité résultant d’attaques de hackers et ce, malgré les mécanismes de protection utilisées par    pour sécuriser son site ;
• L’utilisation des informations contenue sur le site par le consommateur se fait sous seule responsabilité ;
• n’assume aucune responsabilité pour toute erreur qui serait imputable au système de tiers via des interfaces (système de payement, système commerciaux systèmes de targeting, ..) ou encore pour les erreurs survenues dans le cadre de l’utilisation des systèmes ;

Dans l’hypothèse où la responsabilité de   pourrait être engagée, le montant du dommage que devrait acquitter   se limitera aux prix facturé et payé par le consommateur sauf pour le consommateur à établir que  a commis un dol ou une violation d’une disposition constitutive d’une infraction.

Dans ce cas et pour ce cas uniquement le montant du dommage sera limité à 10 fois le prix d’un abonnement annuel.

8. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations (sans limitation quelconque et recouvre notamment le titre, les caricatures, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images…) contenues sur le site de  qu’il s’agisse des informations accessibles librement ou par l’abonnement sont la propriété exclusive de  et sont protégées par la réglementation relative à la protection de la propriété intellectuelle ;

La marque  ainsi que les noms des domaines liés constituent des dénominations protégées et appartiennent à  dont le consommateur, l’utilisateur ou tous tiers ne peuvent en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de L Post.

Le consommateur ou tout tiers amené à accéder au site  L Post s’engage à n’utiliser les informations obtenues sur ce site que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyée et en tout état de cause en conformité aux présentes conditions générales ainsi qu’à la législation belge ;

A aucun moment et à aucun titre que ce soit, le consommateur ou le tiers ne pourra se prévaloir d’un transfert d’un droit de propriété intellectuelle.

Le consommateur ou le tiers a l’obligation de faire un usage raisonnable et conforme aux présentes conditions générales et à la législation en vigueur du ou des informations ou du ou des contenus en général qu’il aura obtenu sur le site Internet de L Post.

Toute utilisation autre que celle prévue par l’abonnement ou par les présentes conditions générales est interdite et serait susceptible d’être interprétée comme une violation de la propriété intellectuelle de L Post . Cette utilisation serait susceptible de faire l’objet d’une procédure judiciaire civile et/ou pénale du contrevenant.

Les lecteurs qui s’expriment dans la rubrique OPINION et à partir du moment où leur opinion fait l’objet d’une publication sur le site , L Post cède  exclusivement/uniquement à  tous les droits de propriété intellectuelle acquis, indépendamment de la question de savoir s’ils peuvent faire immédiatement l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. Le lecteur garantit qu’il n’a pas encore négocié ou signé de convention avec des tiers en ce qui concerne ces droits.

Ces droits intellectuels seront et resteront la propriété exclusive de L Post,

Cette cession vise, de la manière la plus large autorisée par la législation applicable, tous les droits légaux et droits dérivés, en ce compris notamment, mais non exclusivement, le droit de reproduction, d’adaptation, de communication et d’exploitation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, en ce compris des droits de cession ou de licence à des tiers.

Néanmoins l’auteur de l’opinion restera le seul responsable de la contribution publiée tant à l’égard de L Post qu’à l’égard des tiers. Le lecteur s’engage personnellement pour l’opinion émise et celle-ci ne pourra jamais être considérée comme étant une position prise ou une ligne éditoriale de L Post.

11. COOKIES ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site L Post utilise des cookies et effectue certains traitements sur les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le cadre imposé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement EU 2016/679.

La personne concernée peut faire valoir ses droits par rapport à ses données personnelles auprès du responsable de traitement via l’adresse info@lpost.be

Pour plus d’informations à ce sujet, reportez-vous à la Politique Vie Privée publiée sur L Post.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L Post se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications seront portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

Le consommateur marque d’ores et déjà son accord sur les modalités de prise de connaissance précitées de la modification ou l’adaptation des conditions générales ;

Les modifications des présentes conditions générales s’afficheront au moment de la première connexion après la modification.

11. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

L’interprétation et l’exécution de la présente convention sont régies par le droit belge.

Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence du Tribunal de première instance de Liège, division de Liège et du Tribunal de l’entreprise de Liège, division de Liège.