Société

Les transporteurs routiers attaquent l’exécutif bruxellois en justice

BELGA

L’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) a introduit un recours au conseil d’Etat demandant l’annulation de l’arrêté du Gouvernement bruxellois élargissant le nombre de membres de la Commission régionale de la mobilité (CRM). N’ayant pas été retenue pour en faire partie, elle estime que les autorités bruxelloises ont violé les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination contenus dans la Constitution en retenant d’autres organisations pas plus représentatives qu’elle. L’UPTR reproche aussi à Bruxelles-Capitale de ne pas avoir mené une consultation obligatoire du conseil d’Etat préalable à l’adoption de l’arrêté de l’exécutif bruxellois.

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