POLITIQUE

Le CST sera effectif jusqu’au 15 janvier 2022 inclus


Ce 20 octobre, le Parlement de Wallonie a adopté le décret relatif à l’application étendue du Covid Safe Ticket (CST) sur le territoire wallon. Le CST sera d’application à partir du 1er novembre.  À l’exception des établissements de soins, ce CST permet de diminuer les contraintes des gestes barrières et autorise notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. L’utilisation élargie du CST devrait être d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus. Dès ce vendredi 22 octobre, un call center gratuit 0800/45.019 sera à disposition des citoyens et professionnels, qui se poseraient, encore, des questions sur l’entrée en vigueur du CST.

Le CST est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population en limitant au maximum la circulation du virus et ses variants de plus en plus contaminants. Sachez-le, il existe trois formes possibles de Covid Safe Ticket.
– Un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète.
– Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures.
– Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.
Plus d’infos sur ces certificats sur Covidsafe.be. 

Selon le gouvernement wallon, l’utilisation élargie du CST devrait être d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus.

Le CST est disponible sur internet. Pour le télécharger, rendez-vous sur l’application CovidSafeBe, sur www.masante.be ou sur le Réseau Santé wallon. Pour les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 071 31 34 93 à recevoir une version papier par la poste. Selon le gouvernement wallon, l’utilisation élargie du CST devrait être d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus.

 

Le Gouvernement évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique. Concrètement, le recours élargi au CST pourra être levé si la situation épidémiologique le permet et si l’ensemble des provinces wallonnes atteignent le niveau d’alerte 2 selon l’avis du RAG (Risk Assessment Group, le groupe qui analyse le risque pour la population sur la base de données épidémiologiques et scientifiques) pendant une durée de 3 semaines consécutives (le niveau d’alerte est notamment défini en prenant en compte le nombre de contaminations, la tendance des chiffres des hospitalisations et des occupations des lits de soins intensifs ainsi que le pourcentage des tests positifs).

À noter que, pour le 1er novembre, chaque citoyen de 65 ans et + vacciné ou avec un certificat de rétablissement Covid de moins de 180 jours recevra, par voie postale, son Covid Safe Ticket en version papier.

A qui le CST s’applique-t-il ?

Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi.
Dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans. Si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST, alors ils ne sont pas soumis au CST. L’utilisation du CST ne s’applique donc qu’aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d’événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l’organisateur de l’établissement ou de l’événement. Sont notamment dispensées du CST, les personnes en consultation en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s’y rendre seules ou encore les bénévoles.

A partir du 1er novembre 2021, le CST est obligatoire

Le CST sera requis en Wallonie dans le cadre :

Des événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur ou 200 personnes à l’extérieur.
L’Horeca, mais pas pour les clients s’installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ; Les dancings & discothèques ; Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur) ;
Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur ; Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : hôpitaux et établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.

Attention, le CST n’est pas obligatoire, dans les transports publics, les administrations publiques, les activités éducatives, à savoir les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et écoles supérieures, les académies d’art, les écoles de danse, et les activités ordinaires des maisons de jeunes et les accueils temps libre (ATL) ; mais aussi dans les magasins et centres commerciaux. Néanmoins, avant toute sortie, pensez à vérifier la batterie de vos téléphones si vous ne disposez pas d’un CST papier.

Le début de la fin du masque

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

Hormis cette spécificité, le port du masque reste obligatoire en Wallonie dans les lieux où le CST n’est pas exigé, notamment dans les transports en commun, les magasins et centres commerciaux, les rues commerçantes à forte fréquentation (sur décision des autorités locales), les bâtiments de l’enseignement supérieur, les bâtiments de culte ou encore les locaux accessibles des administrations publiques.

Comment contrôler?

L’organisateur de l’évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de soumettre une preuve d’identité, l’organisateur est tenu de refuser l’accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Quelles  sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :
pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende
Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

Et la suite

Les autorités wallonnes ont mis en place des premiers outils informatifs qui évolueront régulièrement dans les prochains jours et semaines

Dès ce vendredi 22 octobre, le call center gratuit 0800/45.019 sera à disposition des citoyens et professionnels, qui se posent des questions sur le CST ou ont besoin d’assistance. Il sera accessible du lundi au samedi, de 9h à 19h.