Le refus de soins aux non vaccinés n’est pas déontologique

Depuis l’administration des premiers vaccins, quelle est la première question que l’on pose à un patient qui se présente aux urgences ? Quel que soit le problème rencontré, malaise léger, infarctus ou embolie pulmonaire : « Etes-vous vacciné ? » ; cette question est-elle légitime ? Une réponse négative peut-elle entraîner un refus de soins ? On fait le point avec le docteur David Bouillon.

L’universalité du soin que nous prodiguons, à tous et sans distinction, ne se fait pas sur base d’un tri sélectif

Médecine générale ou prise en charge hospitalière, plusieurs domaines de la médecine sont aujourd’hui concernés. Des personnes non vaccinées contre le Covid-19 se voient refuser l’accès aux soins en milieu hospitalier ou lors de consultations médicales. Fin novembre, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins à des patients au motif qu’ils ne désirent pas se faire vacciner. La réponse donnée par l’Ordre est circonstancielle et prudente. Le docteur David Bouillon est à l’inverse catégorique. « Quelles que soient les circonstances, refuser de soigner un non vacciné est inadmissible ».

Une obligation de disponibilité des médecins

En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé. (Link vers : https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/vaccination/inadmissibilité-dun-refus-général-de-dispenser-des-soins-aux-patients-non-vaccinés-contre-le-covid-19?fbclid=IwAR1TeYBI6c4yqg_PDEhjBR9zZUpVFPYXanMffWrGDixAPfPINxhs9WG7_JY): « d’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable. Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale). Le refus du patient de se faire vacciner peut, dans certaines circonstances, entraîner le refus d’un acte médical (…) »

Comment voulez-vous évaluer l’état général d’un patient au téléphone ?

Pour le Dr. D. Bouillon, « cette réponse est une manière de ne pas se positionner. Cela laisse le champ libre au refus de soin à l’appréciation du médecin et c’est renier le serment d’Hippocrate que chaque praticien a presté. Ce n’est pas au patient à être dans la « compliance », mais au soignant à être dans l’empathie. Notre mission consiste à intervenir pour soulager les malades de leurs souffrances. L’universalité du soin que nous prodiguons, à tous et sans distinction, ne se fait pas sur base d’un tri sélectif ».

Même s’il n’a pas de valeur juridique, le serment d’Hippocrate est considéré comme l’un des textes fondateurs de la déontologie médicale. Le texte prévoit qu’ : « au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité (…) ».
Une vaccination non adéquate ne peut donc pas être considérée comme un critère valable pour refuser de fournir des soins.

Un avis téléphonique n’est pas une consultation

Le Conseil national de l’Ordre des médecins précise également que : « (…) Le médecin qui refuse de dispenser des soins doit s’assurer que le patient ne présente pas une pathologie urgente. Il doit agir en conscience et tenir compte du contexte global. Il doit également se concerter avec le patient et veiller à la continuité des soins qui lui sont dispensés. (Commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale)(…) ».
« Depuis le début de la pandémie, les avis médicaux par téléphone sont la nouvelle tendance », poursuit  le docteur D. Bouillon. « Mais, les soins virtuels et la télémédecine ont leurs limites. Il y a des problèmes de santé qui ne peuvent pas se traiter sans un examen physique, comme des douleurs thoraciques, des problèmes respiratoires, un essoufflement ou une toux. C’est un non-sens pour détecter les symptômes du Covid-19. Comment voulez-vous évaluer l’état général d’un patient au téléphone ? On ne peut poser de diagnostic sans anamnèse et examen physique. Cela peut être extrêmement dangereux pour la santé du patient », poursuit-il.

Dans un avis rendu le 11 mai 2020 (Link vers : https://ordomedic.be/fr/covid-19/questions-et-reponses/teleconsultation), le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle en effet les principes déontologiques qu’il convient de respecter lors de la prise en charge d’un patient sans contact physique direct avec lui.

Le Dr David Bouillon rappelle qu’ « une consultation à distance, si elle apparaît facile d’utilisation, n’a pas la précision d’une consultation en présence du patient et du médecin et n’offre dès lors pas la même sécurité sur le plan du diagnostic et de la prescription médicamenteuse. La téléconsultation doit être justifiée par une situation particulière qui entraîne dans le chef du patient un avantage à substituer la téléconsultation à la consultation en face à face (…) Le médecin contacté par téléphone devra évaluer la balance des risques pour le patient et la société entre un avis téléphonique, une consultation présentielle, une visite à domicile et un renvoi vers une structure (hospitalière ou autre) organisant le dépistage et la prise en charge des patients (suspects d’être) atteints par le COVID-19 ».

« En ce qui concerne ce virus, une consultation en présentiel est indispensable tant en termes de diagnostic que de prise en charge. Toute erreur, même minime nous incombe et cela engage, en outre, en tant que soignant, notre responsabilité civile,  pénale et déontologique », ponctue  enfin, le Dr. Bouillon.