Retournement de situation : Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté royal qui réduisait le secteur culturel au silence

Régine Kerzmann

Journaliste / Secrétaire de rédaction

BELGA

C’est une véritable gifle que vient d’infliger le Conseil d’Etat aux différents gouvernements du pays. Ce matin, on le sait, le Conseil d’Etat était saisi par la ligue des Droits humains et par le secteur culturel afin de mettre fin aux dernières mesures restrictives du Codeco, mais le Conseil d’Etat avait aussi été saisi, plus tôt encore, en extrême urgence par le producteur Mathieu Pinte réclamant  d’avoir le droit de jouer à Auderghem, dès ce soir, son spectacle « Demain, c’était mieux ». Et bien, contre toute attente, l’instance supérieure a donné raison au producteur de théâtre. Et  a suspendu l’arrêté royal qui entendait réduire au silence les salles de théâtres. Une véritable claque à la tête de nos gouvernements et du Codeco. Résultat, les salles de théâtre peuvent rouvrir avec effet immédiat, dès ce soir. A priori, cette décision ne concernerait que les théâtres… mais quoi qu’il en soit, la résistance culturelle semble bien en route, en avant toute.

Après les décisions prises par le Codeco et la fermeture du secteur culturel, de nombreuses voix s’étaient élevées, dont celle de Mathieu Pinte, producteur de théâtre. Un recours devant la Conseil d’Etat avait été introduit par celui-ci qui demandait la suspension de l’arrêté royal ordonnant la fermeture des salles de théâtre.
Pour Mathieu Pinte, l’enjeu était de pouvoir jouer, à Auderghem,  son nouveau spectacle « Demain, c’était mieux », prévu ces 28, 29 et 30 décembre; une revue corrosive et déjantée sur l’actualité d’hier, d’aujourd’hui et de demain.  Le dossier qui l’opposait à l’Etat belge, a été plaidé ce matin. Le producteur, représenté par Me François Viseur, réclamait la suspension de l’arrêté royal qui ordonne notamment la fermeture des salles de théâtre comme l’a décidé le Codeco du 22 décembre. Et il a obtenu gain de cause… pour tout le monde.

Capture d’écran

Une claque pour nos gouvernements

Ce dernier s’est appuyé entre autres sur l’article 23 de la Constitution « qui garantit le droit au travail et le droit à L’épanouissement culturel et social ainsi que de la violation de l’obligation de motivation matérielle qui s’impose aux actes réglementaires » mais encore sur (…)  le caractère disproportionné de la mesure peut encore être mis en avant au regard de différentes études qui démontrent que les lieux culturels ne sont pas des lieux dangereux. Ainsi, il note que dans le dernier rapport hebdomadaire de Sciensano sur l’épidémie, cela est établi de façon particulièrement flagrante, les lieux culturels n’étant pas repris comme des lieux de transmission du coronavirus. Se fondant sur plusieurs études scientifiques réalisées en Allemagne, il a été, selon lui, démontré que les salles de spectacle, de théâtre ou de concert lorsqu’elles sont correctement ventilées et si les protocoles sanitaires sont respectés, ne font courir que très peu de risques aux spectateurs qui généralement restent assis, ne peuvent s’exprimer et doivent porter un masque en permanence. »

Le spectacle de Mathieu Pinte pourrait bien devenir le symbole de la résistance culturelle

Enfin, Me Viseur a également cité, entre autres, l’arrêt n° 447.698 du Conseil d’État de France du 23 décembre 2020 qui a , à son estime, mis en évidence que l’État français ne pouvait ordonner la fermeture des lieux de culture faute de pouvoir démontrer que ceux-ci seraient des lieux particulièrement dangereux dans le contexte de la propagation du coronavirus sauf si la situation épidémiologique devait être particulièrement grave et que la fermeture de l’ensemble des secteurs économiques devait intervenir.

Réouverture à effet immédiat

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat a quant à lui estimé que « l’acte attaqué ne démontre pas en quoi les salles de spectacle relevant du secteur culturel seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé et la vie des personnes en tant qu’ils favoriseraient la propagation du coronavirus, au point qu’il soit nécessaire d’en ordonner la fermeture. Si le variant Omicron est plus contagieux que d’autres variants de la COVID-19 et nécessite des mesures sanitaires renforcées, encore faut-il démontrer concrètement en quoi la mesure de fermeture (…) Par ailleurs, le présent arrêt se limite à suspendre cette mesure de fermeture aux seuls espaces intérieurs relevant des établissements culturels de sorte que l’impact de cette suspension est limité et clairement circonscrit. Vu le bref délai dans lequel le Conseil d’État est amené à se prononcer, il considère, prima facie, que cette balance d’intérêts n’a pas lieu d’être, en l’espèce. »

Et pan !

Pour rappel, ce matin, le secteur de la culture avait eu un rendez-vous par visioconférence avec Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé. Directeurs de salles de spectacles, artistes et fédérations culturelles étaient derrière leur écran pour parler avec le ministre fédéral de la Santé. Ils réclamaient la réouverture du secteur. La rencontre virtuelle avait tourné au dialogue de sourds. Les fédérations du secteur culturel informaient plus tôt dans la journée être entrer en résistance contre cette décision.

Sur les réseaux, les réactions du simple citoyen à quelques rares politiques ont rapidement fait écho de la décision du Conseil d’Etat belge. Une décision et une fronde qui pourraient donner des idées, au secteur culturel de nos voisins.