Services numériques: accord sur un environnement en ligne sûr et transparent

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Parlement et le Conseil européens ont conclu un accord politique provisoire sur la législation sur les services numériques (DSA). Avec la législation sur les marchés numériques (DMA), la DSA fixera pour les années à venir des normes pour un espace numérique plus sûr et plus ouvert pour les utilisateurs, ainsi que des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Fin mai, une délégation de la commission du marché intérieur du Parlement européen visitera plusieurs sièges d’entreprises (Meta, Google, Apple...) dans la Silicon Valley afin d’échanger sur le paquet législatif sur les marchés numériques et sur d’autres législations en préparation.

Les grands axes de cet accord sont de  rendre l’accès aux algorithmes des plateformes possible ; les plateformes en ligne devront retirer les produits, services et contenus illicites rapidement après leur signalement, le renforcement de la protection des mineurs;  l’introduction d’interdictions supplémentaires relatives à la publicité ciblée pour les mineurs et au ciblage fondé sur des données sensibles. Une meilleure information des utilisateurs sur la manière dont les contenus leur sont recommandés, l’objectif étant de rendre les plateformes en ligne plus responsables.