Vaccination obligatoire des soignants : l’avocat Modrikamen met le politique en garde

Le projet de loi sur la vaccination obligatoire des soignants est examiné ce jeudi 19 mai en séance publique à la Chambre. Maître Mischaël Modrikamen, qui représente des professionnels de la santé, adresse une lettre officielle de mise en garde aux membres du gouvernement, aux députés et aux présidents de parti. « Les données les plus récentes démontrent, en termes difficilement contestables, que la vaccination expérimentale forcée du personnel de santé serait clairement inutile et même contreproductive. La vaccination forcée est également, en droit, contraire aux principes constitutionnels et aux traités internationaux qui garantissent nos droits fondamentaux ». Si ce texte devait être néanmoins adopté, « il fera immédiatement l’objet de recours devant la Cour Constitutionnelle et devant le Conseil d’État pour son arrêté royal de mise en vigueur. Les professionnels de santé se réservent également le droit d’intenter toute action civile ou pénale ».

S’abstenir de voter

Ce 18 mai, maître Modrikamen a adressé un courrier officiel au Premier ministre Alexandre De Croo, au ministre de la Santé Franck Vandenbroucke,  aux membres du Gouvernement fédéral, aux députés à la Chambre des représentants,  aux Présidents de parti et aux Conseillers de la Section législation du Conseil d’État. Il expose « d’une part, qu’il est largement admis que les personnes vaccinées sont elles aussi des vecteurs de transmission du virus et que d’autre part, selon les dernières données épidémiologiques de Sciensano, les triples vaccinés sont actuellement et paradoxalement les plus susceptibles d’être contaminés par le Covid ».

Le gouvernement doit faire preuve de bons sens et  renoncer à ce projet

Et de poursuivre : « Par ailleurs, une vaccination forcée indiscriminée ne prend pas en compte l’immunité naturelle découlant d’expositions antérieures au virus qui protège déjà nombre de professionnels de santé non vaccinés. Même M Gates, promoteur mondial de la vaccination au travers de l’OMS et du GAVI, a dû récemment reconnaître qu’Omicron a fait un meilleur travail que les vaccins qu’il a pourtant largement financé et promu ».

Enfin, « la vaccination forcée est également, en droit, contraire aux principes constitutionnels et aux traités internationaux,  qui garantissent nos droits fondamentaux. Elle aggraverait de surcroît la pénurie de personnel soignants car de nombreux professionnels de santé ne cèderont pas à ces pressions et à un chantage à l’emploi. Cela portera immanquablement atteinte à la qualité et disponibilité des soins dans notre pays, au détriment de la santé de nos concitoyens », explique-t-il.

Au nom de ses clients, l’avocat demande, en conséquence, au gouvernement de faire preuve de bons sens et de renoncer à ce projet. Il invite également  « les députés à le rejeter, en leur âme et conscience, comme une majorité des députés allemands du Bundestag l’a fait. Il appelle à cet effet les présidents de parti et chefs de groupe à ne pas imposer de discipline de vote sur cette question afin de laisser chaque député libre d’apprécier cette question éminemment éthique aux lourdes conséquences aléatoires pour la santé des professionnels de la santé concernés, leur emploi mais aussi la santé publique ».

Des poursuites judiciaires

Et de conclure : « S’il devait néanmoins être adopté, ce texte fera immédiatement l’objet de recours devant la Cour Constitutionnelle et devant le Conseil d’État pour son arrêté royal de mise en vigueur. Les professionnels de santé se réservent également le droit d’intenter toute action civile ou pénale contre les responsables politiques et leurs conseillers ou experts, par suite de dommages qui leur seraient infligé par cette loi et le processus expérimental de vaccination ».

S’abstenir aussi au nom de la transparence

Pour rappel, dans le même contexte sanitaire, dans un précédent courrier adressé le 25 janvier dernier à la commission Santé et Égalité des chances de la Chambre, dans le cadre des auditions des experts dans le but d’évaluer l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la Covid-19, Mischaël Modrikamen, agissant déjà au nom de divers médecins et groupes de citoyens, avait demandé à l’ensemble de ces experts consultés, virologues, infectiologues, juristes, pédiatres, généralistes, philosophes ou encore psychologues, de déclarer leurs conflits d’intérêts, et en cas de conflits, de s’abstenir de toute audition à la Chambre.
Il avait joint un tableau excell à son courrier reprenant les conflits d’intérêts d’ores et déjà publics.