Vincent Couronne : « Une adhésion rapide de l’Ukraine à l’Union européenne sera une décision politique »

Philippe Lawson

Journaliste – Rédacteur en chef.

Docteur en droit européen, Vincent Couronne (Les Surligneurs) estime qu'une adhésion rapide de l''Ukraine à l'UE aura un coût très élevé. D.R.

Docteur en droit européen et enseignant à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye, le Français Vincent Couronne nous a accordé un entretien sur la possibilité d’une procédure accélérée pour permettre à l’Ukraine d’intégrer l’Union européenne plus rapidement. Mais pour le chercheur-associé à l’Université de Paris-Saclay, l’Ukraine ne remplit pas les critères de Copenhague ou d’adhésion définis lors du Conseil européen en 1993 pour rejoindre l’Union européenne en mode accéléré. Il s’agit notamment de la lutte contre la corruption, d’avoir une économie suffisamment robuste et viable que pour encaisser le choc des règles de la concurrence, d’être en capacité de transposer l’acquis communautaire dans son ordre juridique national. Egalement directeur de publication des « Surligneurs », un site de factchecking en France et en Belgique (Université Saint-Louis), une adhésion rapide de l’Ukraine à l’Union européenne est possible si les chefs d’Etat et de gouvernement décident à l’unanimité de la valider, mais il y a beaucoup de réticences notamment du côté de la France, de l’Allemagne et il n’est pas certain que l’Autriche et les Pays-Bas l’acceptent aussi. Rendez-vous fin mai lors du prochain Conseil européen.

Que pensez-vous des déclarations du ministre français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, précisant que le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne peut prendre 15 à 20 ans ?

Cette sortie du ministre Beaune va dans le sens de ce que le président français, Emmanuel Macron a indiqué dans son discours devant le Parlement européen le 9 mai dernier. Il mettait en doute une adhésion rapide de l’Ukraine à l’Union européenne en proposant, en échange, la création d’une Communauté politique européenne, une sortie d’antichambre de l’intégration dans l’Union. Un responsable politique allemand vient aussi de déclarer que cette échéance de 15 à 20 ans était quelque chose de plus réaliste. Quand on regarde l’histoire de l’adhésion d’autres Etats membres, on se rend compte que cette prévision annoncée par la France et l’Allemagne s’explique. En effet, la Pologne a démarré son processus d’adhésion dans l’UE en 1994 et en est devenue membre en 2004. Même situation pour la Hongrie. Ces pays font partie des dix Etats qui sont rentrés dans l’UE en 2004 après un long processus. Chypre et Malte ont initié leur processus d’adhésion en 1990 avant d’être acceptés en 2004. Donc, comme on peut le voir, le processus d’entrée d’un pays dans l’UE prend du temps, car il faut s’assurer que ces pays respectent bien les standards de l’Union.

Mais aujourd’hui, les circonstances exceptionnelles de l’invasion de l’Ukraine ne plaident-elles pas en faveur de la demande du président ukrainien, Volodymyr Zelenski ?

Les critères à respecter avant d’entrer dans l’Union européenne ont été édictés à l’unanimité par le Conseil européen. Il revient donc aux chefs d’Etat et de gouvernement de valider une procédure accélérée. C’est une décision politique et ce n’est pas gagné. On voit déjà que la France n’y est pas favorable et l’Allemagne, non plus. Lors de l’intégration des pays de l’Est en 2004, il y avait, dans le traité d’adhésion, une interdiction pour les travailleurs de venir travailler en Europe pendant 10 ans. Le Royaume-Uni avait, de son côté, levé cette interdiction et ouvert ses frontières aux travailleurs polonais, hongrois, etc.

Le processus d’entrée d’un pays dans l’UE prend du temps, car il faut s’assurer que les pays candidats respectent bien les standards de l’Union.

La demande du président ukrainien, Volodymyr Zelensky ne passera pas alors…

Malheureusement, il y a beaucoup de réticences pour accepter la demande du président ukrainien. Mais l’Ukraine fait déjà partie d’un accord d’association avec l’Union européenne et est aussi acceptée dans l’Union douanière européenne pour la circulation des marchandises et ce, au même titre que la Turquie. Par ailleurs, l’Ukraine a été branchée au réseau européen d’électricité pour pallier tout problème d’approvisionnement du pays. Il y a donc pas mal de pas qui ont été faits. Mais il y a encore plusieurs obstacles à franchir avant d’intégrer l’Union européenne et sur ce point, l’Ukraine ne remplit pas les critères de Copenhague.

L’Ukraine fait déjà partie de l’Union douanière européenne pour la circulation des marchandises et ce, au même titre que la Turquie.

Quels sont ces critères ?

Dans un premier temps, il y a un critère politique, notamment le respect d’un Etat de droit, l’égalité homme-femme, la lutte contre la corruption et une justice indépendante. La corruption était déjà un problème endémique en Ukraine et la guerre n’a rien arrangé. Si on prend l’exemple de la Roumaine, le pays a fait un effort considérable pour l’enrayer grâce à la procureure Laura Kovesi qui a combattu ce fléau pendant des années. Elle est d’ailleurs aujourd’hui la cheffe du nouveau parquet européen. Elle a fait ce travail dans un pays en paix. Alors, pensez à la situation de l’Ukraine qui est aujourd’hui en guerre. Il y a aussi un critère économique. Ensuite, l’Ukraine doit être prête à encaisser le choc que représente une adhésion, c’est-à-dire avoir une économie suffisamment robuste et viable que pour faire face la concurrence des entreprises européennes qui feront irruption sur le marché ukrainien. Ces entreprises iront s’installer librement en Ukraine, participer à des appels d’offres et concurrencer des entreprises locales. Il y a également un autre critère qui est celui de l’acquis communautaire. Ici, il s’agit de créer des administrations et des institutions pour assurer l’intégration des législations européennes dans l’ordre juridique national ukrainien, par exemple, en matière de respect de la vie privée (RGPD).

Y a-t-il d’autres éléments qui entrent en ligne de compte ?

Oui. Il y a aussi la capacité de l’Union européenne à assurer financièrement l’arrivée de l’Ukraine. Il ne faut pas oublier que c’est un pays dont le PIB par habitant est 3 à 4 fois inférieur à celui de la Roumanie. L’Union européenne qui vient de traverser la crise du Covid-19 a-t-elle suffisamment les moyens de s’endetter pour faire face à ce choc, d’autant plus que les taux d’intérêt sont en train d’augmenter, donc l’argent n’est plus aussi bon marché. L’adhésion de l’Ukraine maintenant coûtera plus cher que si on l’avait fait, il y a un an.  Il y a aussi la question de l’allocation des fonds de cohésion et du budget de la Politique agricole commune (Pac). Par ailleurs, il faudra aussi une place au Conseil européen et gérer l’arrivée d’une cinquantaine de députés ukrainiens au Parlement européen.

L’adhésion de l’Ukraine maintenant coûtera plus cher que si on l’avait fait, il y a un an.

Quid de la Communauté politique européenne (CPE) ?

Tout est une question de point de vue. Pour les Européens, c’est un moyen d’accepter l’Ukraine dans la famille européenne sans se précipiter et en limitant le choc d’une adhésion rapide. On aurait pu leur proposer de faire partie de l’Espace économique européen (EEE) comme la Norvège, l’Islande, la Suisse ou encore le Liechtenstein dont le but est la promotion des relations commerciales et économiques entre les 27 Etats membres de l’Union et ces pays. C’est un comprOmis. Mais ce n’est pas ce que veulent les Ukrainiens. On verra ce que donnera la réunion du Conseil européen des 30 et 31 mai prochains.