Aéroport de Bruxelles-National : l’Etat belge rattrapé par l’étude d’incidences du bruit des avions

D’ici le mercredi 1^er juin, sous peine d’une pénalité de 10.000 euros par jour de retard, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), en charge de l’aéroport national, doit atterrir avec les résultats de l’étude d’incidences liée à l’activité de Bruxelles-National. C’est ce qu’a jugé, en décembre 2020, le tribunal de première instance de Bruxelles. Cette dernière décision de justice constatait que l’étude d’incidences, réalisée suite au jugement précédent du 1^er février 2019, était insuffisante et incomplète. D’où la décision des magistrats du 9 décembre, imposant une nouvelle étude plus sérieuse et plus complète pour 1^er juin 2022. Par ailleurs, on attend aussi un cadastre du bruit autour de l’aéroport national depuis le plan Anciaux de décembre 2003.

En juillet 2017, la majorité des communes bruxelloises obtiennent un jugement de cessation environnementale qui impose à l’Etat belge de réaliser, à ses frais, une étude d’incidences de l’exploitation sur l’environnement de l’aéroport pour ce qui concerne les nuisances sonores. C’est le ministre François Bellot (MR) qui est, à ce moment-là aux affaires. D’après des observateurs, sa tactique est de tourner en rond, de ne pas décider et de maintenir le couvercle sur la casserole d’eau bouillante, en ne bougeant pas et en traînant pour lancer l’appel d’offres aux prestataires de cette étude qui devait être présentée endéans les 12 mois.

Le 1^er février 2019, le tribunal constate que l’Etat belge reste en défaut d’avoir présenté la moindre étude d’incidences et le condamne sévèrement à fournir une étude en 2 volets pour le 3 juin 2019. La justice constate que les autorités fédérales n’ont pas fait diligence et n’ont pas agi avec précaution.