Entreprises : l’actionnariat salarié, un potentiel durable pour Denis Ducarme

L’actionnariat salarié permet à une entreprise, cotée ou non cotée, d’associer ses salariés à son capital. Détenir une partie du capital de son entreprise développe la motivation collective, renforce la corporate culture et associe les travailleurs à la réussite de leur société. Sous la législature précédente, Denis Ducarme (MR), alors ministre des Classes moyennes, des indépendants et des PME, avait déjà formulé le projet d’inverser une option trop peu activée en Belgique. Seules 5% des sociétés belges, dont I-Care, Caméléon, Colruyt, AB-Inbev et EASI, pratiquent actuellement la formule alors que le potentiel est durable. Le député fédéral interpelle aujourd’hui le gouvernement. Il l’invite à simplifier le système pour lui redonner du tonus. Une proposition de résolution, dont nous avons pris connaissance et qui s’engage pour un win-win salarié-entreprise, sera déposée début juin.

Gagnant-gagnant

L’actionnariat salarié est un ensemble de dispositifs permettant d’associer à long terme les collaborateurs d’une entreprise à son pilotage. Ce dispositif participatifs a de nombreux bienfaits pour l’entreprise et ses membres. Il tempère aussi les relations parfois conflictuelles entre les salariées et les actionnaires d’une même organisation et motive les troupes.
La mesure apparaît dans ce contexte primordiale à une relance économique. Le développement de l’actionnariat salarié vise en effet à faciliter l’accès des salariés à l’entreprenariat. Il implique la participation directe des salariés aux résultats de l’entreprise par la perception d’un dividende et/ou la réalisation d’une plus-value.

« En reconnaissant l’apport singulier de chacun et la nécessité d’aligner leurs points de vue, le débat quitte le terrain de l’antagonisme pour entrer dans celui de la conversation sur le projet commun à développer pour que le facteur travail et le facteur capital puissent être chacun reconnu dans son apport unique et singulier », développe la proposition.
« Les avantages sont perçus par l’ensemble des acteurs des deux côtés de la relation de travail et bénéficient au développement de l’entreprise et à la stabilisation de l’actionnariat (…) La participation au(x) capital/capitaux propres donne aux salariés le droit de jouir des avantages de la réussite de l’entreprise tout en ayant une part dans la responsabilité des décisions stratégiques (…) Enfin, le partage de ces bénéfices entre la société et ses salariés contribue à la croissance de notre économie ».

Et pourtant, si le principe est une réalité chez nous, il est largement en perte de vitesse. Le député Denis Ducarme va déposer un texte au Parlement pour demander au gouvernement d’encourager l’actionnariat des salariés en rendant plus attractifs les outils existants. «Cette mesure ne doit pas être réservée aux grands groupes. Toutes les entreprises doivent y avoir recours. C’est primordial dans le cadre du plan de relance ».

Seules 5,0 % des sociétés belges proposent une forme d’actionnariat salarié alors que la moyenne européenne est de 5,2%

Des success stories trop peu nombreuses

Une partie de la croissance d’I-Care, une entreprise montoise spécialisée dans la maintenance prédictive pour l’industrie. Elle a récemment 180 nouveaux salariés-actionnaires. A ce jour, plus de la moitié des 600 travailleurs possèdent au moins une part de « leur entreprise ». La société, qui se porte très bien, ambitionne de multiplier par cinq son chiffre d’affaires au cours des cinq prochaines années.

Il est le leader de l’actionnariat salarié. C’est en 2011 que Salvatore Curaba, fondateur de la société EASI, décide d’implémenter le système dans son entreprise et c’est rapidement un succès. Depuis lors, le nombre d’actionnaires EASI, élue entreprise de l’année en 2019, n’a cessé d’augmenter. S’il possédait à l’époque la grande majorité des actions de la société, il est aujourd’hui devenu actionnaire minoritaire. Et cela ne lui pose aucun problème au regard de la rentabilité de son entreprise.

Un modèle d’avenir durable

Seules 5,0 % des sociétés belges proposent une forme d’actionnariat salarié alors que la moyenne européenne est de 5,2%. En outre, la tendance belge est à la baisse (-11% en 2009) et des pays voisins tels que la France (± 9 %), le Royaume- Uni (± 8 %) ou les Pays-Bas (± 7 %) ont des taux supérieurs.  Au total, on estime que notre pays ne compte pas plus de 50.000 salariés actionnaires. C’est-à-dire, à peine 1 % des salariés en Belgique. À titre de comparaison, il y a 12 % de salariés actionnaires en France et environ 6 % en Grande-Bretagne.

Et pourtant le modèle durable est gage de stabilité et de croissance. Les entrepreneurs-salariés deviennent de véritables locomotives impliquées dans la société tout en bénéficiant de la même protection sociale que celle d’un salarié. Ils  restent affiliés au régime général de la Sécurité sociale. En outre, de nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à un problème de recrutement et de rétention de leurs employés. L’actionnariat salarié est aussi une manière de les fidéliser.

Une proposition de résolution plus souple

Loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs (M.B. 9 juin 2001 – nouveau titre depuis le 1er janvier 2018) présente toutefois des complexités qui freinent l’initiative. Le mécanisme réservé dans la pratique aux grandes entreprises se caractérise par sa lourdeur administrative aux vues des  nombreuses contraintes qu’il impose.

Déjà en 2017, Denis Ducarme avait chargé son administration d’établir un rapport complet sur la problématique, lequel mettait en évidence que les outils existants en Belgique n’incitent pas à recourir à l’actionnariat salarié alors que la pratique est pourtant favorable à la croissance des entreprises.
Ces défauts devraient être corrigés, selon le député fédéral. Sa proposition de résolution, visant à repenser les mécanismes existants pour rendre l’actionnariat salarié pour le rendre plus accessible aux PME, sera déposée au Parlement la première semaine de ce mois de juin.