Energie : le Fédéral dégaine un paquet de mesures pour réduire la facture de la classe moyenne et des entreprises

Philippe Lawson

Journaliste – Rédacteur en chef.

Le Premier ministre, Alexander De Croo, entouré de de deux vices-Premiers ministres et de la ministre de l'Energie. BELGA

Sous pression depuis plusieurs jours sur la question des factures énergétiques qui n’arrêtent pas d’exploser, le Gouvernement fédéral a présenté vendredi 16 septembre  une série de mesures visant à alléger la facture pour diminuer la facture des ménages et des entreprises. Les premiers bénéficieront d’une réduction de la facture d’acompte de 135 euros par mois (pour novembre et décembre) pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité. La mesure profitera aux personnes à faibles et moyens revenus. Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque passe de 225 euros actuellement à 300 euros. Les entreprises confrontées à des difficultés pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales et d’un régime de chômage temporaire « énergie » Un droit passerelle sera accordé aux indépendants confrontés à une explosion de leurs factures d’énergie. Le montant des mesures s’élève à une ardoise de près d’un milliard d’euros pour le Fédéral. Il y a fortes à croire que ces mesures ne suffiront pas, selon des observateurs.

Epinglé depuis plusieurs jours par les citoyens qui lui reprochent une certaine inaction dans le dossier de l’explosion de la facture énergétique, le Gouvernement fédéral a présenté vendredi 16 septembre une série de mesures pour soulager les ménages et les entreprises. « On va s’occuper des entreprises et de la classe moyenne, on ne laissera personne sur le carreau et on ne va pas s’arrêter là », a résumé vendredi, Georges Gilkinet (Ecolo), vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité.

Concrètement, le tarif social qui profite actuellement à près 2 millions de Belges n’est pas étendu comme le demandaient certains partis (principalement les Ecolos), mais il est prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Mais les ménages dont les revenus atteignent un certain niveau ne leur permettant pas de bénéficier du tarif social auront droit à une quantité de base d’électricité et de gaz à un prix réduit pour les mois de novembre et de décembre. Ceux qui consommeront plus d’énergie que le paquet fixé paieront le surplus au prix normal. En fait ce prix réduit consiste en une réduction mensuelle de la facture d’acompte de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité. « Ce forfait de base à prix réduit est uniquement prévu pour les contrats d’énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021 », précise le communiqué du Gouvernement fédéral.

Ce forfait de base à prix réduit est uniquement prévu pour les contrats d’énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021.

Limites liées aux niveaux de revenus des ménages

Outre cette condition liée au type de contrat, une condition de revenu est fixée. En effet, le forfait au tarif réduit est une intervention nette pour les ménages à faibles et moyens revenus. Les limites sont libellées comme suit :

– les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62.000 euros (pour information, le revenu médian net imposable est de 37.273 euros dans notre pays);

– les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125.000 euros ;

– par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.

Pour les ménages dont les revenus dépassent ces limites, ils devront, en partie rembourser l’intervention, car l’administration fiscale l’assimilera à un avantage imposable.

Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque passe de 225 euros à 300 euros.

Cette fois, les entreprises et les indépendants n’ont pas été oubliés dans les décisions. Les entreprises en difficultés à cause des coûts élevés de l’énergie pourront demander un retard des paiements de cotisations sociales. Elles pourront prétendre à un régime de chômage temporaire « énergie » lequel est aligné sur l’encadrement de crise européen. Les indépendants qui ont du mal à régler les factures d’énergie pourront demander un droit passerelle temporaire. Ils pourront aussi obtenir des plans de remboursements plus longs pour les cotisations sociales. Le Gouvernement fédéral va sensibiliser les indépendants au paiement anticipé des cotisations sociales.

Moratoire temporaire sur les faillites

L’exécutif fédéral a aussi pris des mesures de soutien fiscales et financières. Il est question ici de report du paiement des impôts, de plans de remboursement des dettes fiscales, d’un ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement et d’une exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale. Le Fédéral a décidé d’une réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour passer au minimum européen pour novembre et décembre. De plus, il va adapter le périmètre d’investissement du Belgian recovery fund.

Le gouvernement a décidé de mettre en place un moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises confrontées à la crise énergétique.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de mettre en place un moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises confrontées à la crise énergétique suite aux actions des fournisseurs. Il a réservé un traitement spécifique pour le secteur agroalimentaire (considéré comme un secteur critique). Il sera prioritaire pour l’approvisionnement d’énergie en cas de risque de rupture.

Financées par la TVA et la rente nucléaire

L’association de défense des consommateurs, Test Achats accueille favorablement les nouvelles mesures décidées, mais elle demande toutefois des mesures structurelles. Car, dit-elle, de plus en plus de ménages sont confrontés « à des factures d’acompte dépassant largement le seuil de tolérance ». Elle continue de plaider pour une révision des factures d’énergie pour les rendre plus simples et plus lisibles grâce à la suppression de certaines taxes et redevances. Mais des observateurs estiment que ces mesures vont très vites s’évérer insuffisantes…

Quant au coût des mesures pour le Fédéral, le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a précisé qu’il représente un milliard d’euros et qu’il sera financé par des revenus additionnels de la TVA perçus par l’Etat et la rente nucléaire plus élevée cette année. Il table aussi sur des décisions européennes qui permettront de taxer les surprofits réalisés par les producteurs d’électricité.

Au total, les nouvelles mesures s’ajouter à celles déjà décidées il y a quelques mois, portant la facture totale pour le Gouvernement à plus de 6 milliards d’euros.