POLITIQUE

France : passage en force de la Première ministre Elisabeth Borne pour le budget

La Première ministre française, Elisabeth Borne, recourt à l'article 49.3 pour faire passer le budget 2023, déclenchant l'ire de la NUPES et du RN. AFP

Certains évoquent un « aveu de faiblesse », d’autres parlent d’un « passage en force »… Pourtant, lorsque, devant les députés, Elisabeth Borne, la Première ministre française, a annoncé recourir ces mercredi 19 et jeudi 20 octobre à l’article 49.3 de la Constitution de la Vème République pour l’adoption de la première partie du budget (Projet de loi de finances/PLF), puis du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), il n’y eut guère de surprise. Pour mémoire, l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure qu'un dixième de l'Assemblée nationale se doit de déposer. Depuis 1959, l'article 49.3 a été utilisé 89 fois...

L’option de ces recours avait été prise par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’une réunion dans son bureau du Palais de l’Elysée le lundi 17 octobre, avec la Première ministre, Elisabeth Borne, et quelques ministres. Un observateur de la chose publique confie : « Avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, le gouvernement d’Elisabeth Borne est obligé à avancer à coup de compromis. Mais là, les oppositions de droite, d’extrême droite et de la gauche radicale avaient annoncé qu’en aucun cas, ils ne voteraient ce budget… »

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