La Chambre du conseil à Bruxelles a rendu une ordonnance de non-lieu dans le cadre de la plainte déposée par l’avocat Me Alexis Deswaef contre le commissaire Pierre Vandersmissen pour arrestation arbitraire. Le magistrat a estimé, dans une décision du 20 décembre 2022, qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments justifiant le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien directeur du service d’intervention de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles. Les événements remontent au 2 avril 2016 lorsque le commissaire Vandersmissen avait ordonné à ses hommes de procéder à l’arrestation administrative de celui qui était alors président de la Ligue des droits humains (LDH). La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et l’Association européenne des droits de l’homme (AEDH) s’étaient jointes à la plainte de Me Deswaef. Ce dernier et la Ligue des droits humains ont fait appel de l’ordonnance.