Transport aérien : la France et les Pays-Bas veulent taxer les jets privés

Dans un courrier commun envoyé au vice-président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l’Europe, les deux pays indiquent que le projet de révision prévue du règlement sur les services aériens « peut être l’occasion de progresser sur plusieurs dimensions importantes ». Ils veulent « tout particulièrement appeler l’attention au niveau politique sur l’impact environnemental des voyages en jet privé qu’il s’agisse de l’aviation d’affaires ou des voyages de luxe pour les loisirs ». Cinq pays sont à la pointe du combat pour limiter le recours à l’utilisation des jets privés (Belgique, France, Autriche, Pays-Bas, Irlande). Ils entendent défendre des mesures de restrictions ce jeudi 1^er juin lors de la réunion des ministres des Transports européens au Grand-Duché de Luxembourg. Ils veulent pousser les autres pays de l’Union européenne à opter pour la piste de la taxation des jets privés. Les Français ont déjà prévu une augmentation de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée  pour 2023.

S’offrir le luxe de voyager en jet privé va devenir de plus en plus difficile, du moins en Europe. Selon un courrier commun envoyé au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, en charge du pacte vert pour l’Europe, la France, l’Autriche et les Pays-Bas défendent l’idée d’une restriction des jets privés. Dans le courrier révélé par nos confrères de la presse française, les signataires soutiennent que le projet de révision prévue du règlement sur les services aériens « peut être l’occasion de progresser sur plusieurs dimensions importantes ». Ils veulent « tout particulièrement appeler l’attention au niveau politique sur l’impact environnemental des voyages en jet privé qu’il s’agisse de l’aviation d’affaires ou des voyages de luxe pour les loisirs ».

La Belgique et la France à la pointe du combat

Cinq pays sont à la pointe du combat pour restreindre de plus en plus l’utilisation des jets privés en Europe. L’Autrice, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et la France veulent pousser les autres pays de l’Union européenne à prendre des actions de régulation globales et, surtout les inciter à opter pour la piste de la taxation des jets privés. Ils remettront ce point sur la table des discussions ce jeudi 1 juin au Grand-Duché de Luxembourg où se tiendra une réunion des ministres européens des Transports.

La France, l’Autriche et les Pays-Bas, qui signent le courrier, souhaitent que l’exécutif européen évalue « la possibilité d’imposer une règlementation plus stricte » sur les trajets en jets privés et de consentir à « des efforts pour faire avancer la discussion sur la contribution que l’aviation d’affaires pourrait apporter à la protection du climat et à la transition énergétique ».

Le débat sur le sujet est vif en France. Nos voisins de l’Hexagone ont déjà prévu une augmentation de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée  pour 2023 dans le cadre de la loi des finances. Le ministre français des Transports, Clément Beaune, a déjà annoncé son intention d’aller plus loin dans le combat pour limiter l’utilisation des jets privés. Il propose, dans le budget 2024, « une éco-contribution revue à la hausse pour l’aviation commerciale privée » dans le but de limiter fortement le recours aux jets privés.

Ph. Law.