GROS CONTRAT POUR LA FN HERSTAL

FN Herstal: le conseil d’Etat rejette le recours en suspension de l’allemand HK contre le partenariat stratégique de 1,7 milliard avec l’Etat belge

Pour le conseil d'Etat, l'Etat belge a bien joué la transparence dans le cadre du partenariat stratégique avec la FN Herstal. LPost / Philippe BOURGUET

La firme allemande d’armement, Heckler & Koch avait introduit un recours en suspension contre le partenariat stratégique noué récemment entre la FN Herstal et l’Etat fédéral pour assurer la fourniture  d’armes légères et de munitions à l’armée et à la police. Le partenariat porte sur une période de 20 ans pour un montant total de 1,7 milliard d’euros. Le groupe allemand estime que l’Etat fédéral a manqué de transparence et a violé la législation européenne en se servant de l’article 346, paragraphe 1, b du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lui permettant d’opter pour une procédure négociée et sans publicité. Selon nos informations, le conseil d’Etat vient de rejeter le recours du groupe allemand estimant que l’Etat belge a fait preuve de la transparence nécessaire et que les raisons invoquées par les autorités belges concernant la protection des intérêts essentiels de sa sécurité sont justifiées. L’arrêt du conseil d’Etat est un grand soulagement pour les deux parties.

L’Etat belge et la FN Herstal ont dû pousser un ouf de soulagement en découvrant l’arrêt rendu ce mercredi 10 janvier par le conseil d’Etat. Il est relatif à l’accord de partenariat stratégique et qui porte sur la fourniture d’armes légères et de munitions à l’armée et à la police. Négocié dans la plus grande discrétion, l’accord a été annoncé le 17 novembre dernier après sa validation par le conseil des ministres. Vu la durée du partenariat (20 ans) et le montant en jeu (1,7 milliard d’euros), le partenariat stratégique n’était pas du goût de tous les acteurs du secteur.

Vous voulez lire la suite de cet article ?

Cet article premium
est réservé à nos abonnés.

Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous

Pas encore abonné ?
Abonnez-vous
à L Post pour promouvoir la pluralité de la presse. L-Post n’est financé par aucun grand groupe et dépend uniquement des lecteurs. Informer avec rigueur et indépendance a un coût.

Soutenez L Post et le journalisme indépendant : BE85 0689 4115 0106