Abus sexuels sur les enfants: des règles adaptées aux nouvelles technologies

Des peines maximales plus sévères pour certaines formes d’abus, suppression des délais de prescription, afin que les victimes aient plus de temps pour porter plainte et une nouvelle définition du consentement pour les mineurs ayant atteint l’âge de consentement sexuel, voilà ce sur quoi se sont mis d’accord, ce mardi, les députés européens. La refonte de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, le matériel pédopornographique et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles permettra d’harmoniser les définitions et les sanctions applicables à ces infractions dans les pays de l’UE et d’englober à la fois les activités en ligne et hors ligne.

Ce mardi, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’UE à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. Il attend désormais que le Conseil définisse sa position commune. Réunis en plénière,  les eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’actualisation, au niveau européen, des définitions harmonisées des infractions liées aux abus sexuels sur les enfants et à l’exploitation des enfants.

Nous devons  abolir les délais de prescription pour les crimes d’abus sexuels sur des enfants.

La proposition vise à adapter la législation en vigueur aux nouvelles technologies, notamment à la création de contenus falsifiés mais réalistes simulant des abus sexuels sur enfants au moyen de la technologie d’hypertrucage (« deepfake »). Elle doit également garantir que les abus et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles puissent faire l’objet de poursuites, qu’ils aient été commis en ligne ou dans le monde réel.

Des peines plus sévères et la suppression des délais de prescription

Dans leurs amendements, les députés proposent d’augmenter les peines maximales pour plusieurs infractions liées aux abus sexuels sur les enfants, notamment en cas d’activités sexuelles impliquant un mineur ayant dépassé l’âge du consentement sexuel mais n’ayant pas consenti. Les modifications portent également sur le recrutement d’enfants à des fins de prostitution, la possession ou la diffusion de contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants, ou encore la rétribution en échange de tels actes.

« La loi que nous avons votée aujourd’hui est ambitieuse, mais on n'est jamais trop ambitieux quand il s’agit de protéger les enfants », a commenté le  député néerlandais et rapporteur Jeroen Lenaers (PPE).