BRUXELLES. Réunis en commission des affaires juridiques la semaine dernière, les députés européen ont adopté une série de propositions visant à garantir une transparence totale et une rémunération équitable des titulaires de droits pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle générative (IAG). Il en ressort notamment que les titulaires de droits sur des contenus protégés doivent pouvoir refuser la formation de l’intelligence artificielle (IA) et l’exploration automatisée des données. Les titulaires de droits doivent être correctement rémunérés et les secteurs européens de la presse et de la création doivent être protégés. Mais aussi que les fournisseurs et les développeurs d’IA doivent faire preuve de transparence en ce qui concerne le contenu protégé utilisé pour former leurs systèmes

L’innovation ne peut se faire au détriment du droit d’auteur, les deux peuvent et doivent coexister.

Ce rapport cherche à répondre à des questions juridiques fondamentales sur l’interaction entre l’IA générative et le droit d’auteur, notamment sur la meilleure manière de garantir la transparence, le consentement et une rémunération équitable des créateurs et des titulaires de droits lorsque leurs œuvres protégées sont utilisées dans la production, la diffusion et la distribution de produits issus de l’IA.

Une rémunération pour l’utilisation d’œuvres protégées

Les députés européens  souhaitent que la législation européenne sur le droit d’auteur s’applique à tous les systèmes d’IA générative disponibles sur le marché de l’UE, quel que soit le lieu de leur formation. Étant donné que ces systèmes s’appuient sur des contenus protégés et les reproduisent, ils souhaitent une transparence totale concernant leur utilisation, ainsi qu’une liste de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur utilisée et des enregistrements détaillés des activités d’exploration menées par les fournisseurs et les développeurs d’IA.