Présidentielle en France : quelles perspectives pour Marine Le Pen après le réquisitoire de mardi devant la Cour d’appel ?

Devant la Cour d’appel de Paris, le parquet général a requis, mardi 3 février 2026, contre la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique. Il impose aussi 100.000 euros et 5 ans d’inéligibilité. Cette fois, le parquet renonce à demander l’exécution provisoire de la peine qui sera prononcée. Le verdict tombera d’ici l’été. 

Dans le premier procès en première instance, l’ex- dirigeante du RN avait été condamnée en mars 2025 à quatre ans de prison (dont deux avec sursis et deux à effectuer sous bracelet), une amende de 100.000 euros et cinq ans d’inéligibilité assortis d’une exécution provisoire immédiate.

Pas d’exécution provisoire requise

C’est surtout ce dernier élément du jugement qui posait le plus de problèmes à la cheffe du Rassemblement nationale (RN) à l’Assemblée nationale, à moins de 2 ans des élections présidentielles de 2027. Les 11 autres prévenus entendus en appel, cadres du RN et membres du parti, avaient écopé de peines similaires lors du premier procès, avec des configurations de sursis ou d’aménagement de peine différentes selon les cas.

Ce qui constitue un véritable coup de théâtre, c’est surtout que le parquet général a expressément demandé que la peine d’inéligibilité ne soit pas assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle ne prenne pas d’effet immédiat.

L’audience révèle une organisation frauduleuse afin de financer le FN et un système pensé afin de détourner des fonds publics.

Mais les avocats généraux sont convaincus que Jean-Marie Le Pen, ensuite sa fille, Marine Le Pen ont joué un rôle central dans l’utilisation de l’argent du Parlement européen pour rémunérer leurs assistants parlementaires. « L’audience révèle une organisation frauduleuse afin de financer le FN et un système pensé afin de détourner des fonds publics », ont souligné les avocats généraux. Les audiences devant la Cour d’appel de Paris avaient commencé le 13 janvier 2026.

Les arguments de la Cour qui permettent la suppression de l’exécution provisoire

Dans son réquisitoire, le ministère public a expliqué que deux critères qui servent normalement à justifier la détention provisoire de l’ex-présidente du RN (absence de risque de récidive et absence de trouble à l’ordre public), ne sont pas remplis en l’espèce.

Dans son réquisitoire, le ministère public a expliqué que deux critères qui servent normalement à justifier la détention provisoire de l’ex-présidente du RN, ne sont pas remplis en l’espèce.

Ce sont donc les motifs précis qu’il a avancés pour ne pas demander l’exécution provisoire des peines complémentaires comme l’inéligibilité. Or, en droit pénal français, ces deux critères sont effectivement ceux que l’on mobilise pour décider de la détention provisoire d’un prévenu, c’est-à-dire son maintien en prison avant un jugement définitif. La jurisprudence récente exige néanmoins une motivation précise lorsqu’il s’agit d’ordonner ou non l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité.

Un casse-tête juridique pour l’avenir politique

Sans exécution provisoire, la condamnation n’est pas immédiatement applicable, ce qui signifie que Marine Le Pen pourrait théoriquement former un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel. En droit français, un pourvoi en cassation est suspensif de l’exécution des sanctions pénales.

Par conséquent, tant que la Cour de cassation n’aura pas statué définitivement sur son cas, Marine Le Pen pourrait candidater à la présidentielle de 2027. Si la haute juridiction met du temps à rendre sa décision, le calendrier politique pourrait la rendre automatiquement éligible au scrutin.

Tant que la Cour de cassation n’aura pas statué définitivement sur son cas, Marine Le Pen pourrait candidater à la présidentielle de 2027.

Par ailleurs, il est important de souligner que la Cour de cassation ne rejuge pas les faits, mais vérifie la conformité du jugement aux règles de droit : elle peut soit casser l’arrêt de la Cour d’appel, soit le valider, mais ce n’est pas un troisième procès.

La Cour de cassation n’est en revanche pas tenue de rendre sa décision dans un délai précis, même si elle a « promis » d’adopter un calendrier raisonnable devant l’urgence politique.

Réactions des avocats : tactique et enjeux politiques

L’avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s’est dit satisfait de l’absence de l’exécution provisoire dans le réquisitoire. Pour lui, « la ligne de défense ne repose plus sur une criminalisation politique, et le fait que le parquet reconnaisse qu’il n’existe pas de risque de récidive est une bonne nouvelle ».

À l’inverse, l’avocat du Parlement européen, Me Patrick Maisonneuve a approuvé la position de l’avocat général, estimant que Marine Le Pen a été placée « au cœur d’un système organisé, illustrant l’importance de sanctions sévères, notamment financières ».

Et ensuite ? Suspension, candidature et immunité présidentielle

Si Marine Le Pen décide de former un pourvoi en cassation, celui-ci devrait, en droit, suspendre l’exécution de la condamnation, ce qui lui donnerait le temps de présenter sa candidature pour 2027 à condition que la Cour de cassation ne se prononce pas avant l’élection.

Si elle est élue présidente de la République, Marine Le Pen bénéficierait d’une immunité présidentielle qui la rendrait intouchable pendant son quinquennat.

Si elle est élue présidente de la République, Marine Le Pen bénéficierait d’une immunité présidentielle qui la rendrait intouchable pendant son quinquennat. Mais cette immunité ne ferait que reporter l’exécution de la peine jusqu’à la fin de son mandat ; une fois celui-ci terminé, la sanction pourrait alors s’appliquer.

Marine Le Pen reste la leader historique du RN (anciennement Front national). Elle incarne une ligne radicale de la droite française depuis des années. Son héritage dans la formation contraste avec la position de son poulain Jordan Bardella, président actuel du RN, qui est considéré comme le leader politique de la nouvelle génération au sein du parti. Le RN est, pour le moment, donné vainqueur de la présidentielle 2027 dans tous les sondages. Le premier tour de la présidentielle est prévu en avril 2027.

Yannick Ferruzca (à Paris)

(Marine Le Pen saura d’ici l’été si elle peut participer à la présidentielle de 2027 en France. Photo : AFP)