La Cour d’appel de Bruxelles (chambre francophone) a donné raison à l’ancien cheminot dans son différend contre la SNCB et l’employeur juridique des cheminots, HR Rail. Contrairement au premier jugement qui n’avait sanctionné que le transporteur ferroviaire, l’arrêt rendu mardi 10 février 2026 condamne solidairement tant la SNCB que HR Rail. La Cour se montre très critique vis-à-vis des deux acteurs des chemins de fer belges. « Les frais infractionnels commis par la prévenue SNCB sont graves et révèlent le peu de cas que la prévenue, employeur public, fait de l’intégrité psychologique de la partie civile et de sa dignité », indique la Cour. Elle utilise les mêmes termes à l’égard de HR Rail.
A l’instar du premier juge, la juridiction déclare établie la prévention de harcèlement moral au travail subi par Pierre Besure, admis à la pension forcée en septembre 2020 pour avoir dénoncé les tricheries dans les tests de néerlandais organisés par la SNCB à l’intention des conducteurs de train. La Cour d’appel confirme l’amende de 24.000 euros ainsi que le paiement des frais de justice imposés à la SNCB en première instance, mais elle prononce la même sanction à l’égard de HR Rail. Elle élargit la période infractionnelle et la situe du 14 août 2019 au 17 mars 2020.
Les frais infractionnels commis par la prévenue SNCB sont graves et révèlent le peu de cas que la prévenue, employeur public, fait de l’intégrité psychologique de la partie civile et de sa dignité.
La Cour d’appel se réserve à statuer au civil sur le dédommagement de 2 millions d’euros demandé par Pierre Besure (en attendant de nouveaux éléments justifiant cette demande), mais en attendant, elle accorde à l’ancien conducteur de train un dédommagement de 25.000 euros dont 20.000 euros pour le préjudice matériel et 5.000 euros pour dommage moral. Dans un entretien exclusif qu’il a accordé à L-Post, Pierre Besure décrit les mauvais traitement subis et redoute que la SNCB et HR Rail introduisent un pourvoi en cassation après avoir essuyé un nouveau revers en justice.
Que pensez-vous du verdict ?
Le bon côté, c’est qu’HR-rail soit également condamnée. Mais je ne prends pas ce verdict comme une victoire, finalement aucune personne physique ne sera jamais sanctionnée pour ce qu’ils ont fait. Je dirais même pire, ce que j’ai dénoncé et qui a été démontré par l’enquête de police, menée par l’auditorat du travail, ça continue et tout le monde ferme les yeux, le personnel, la hiérarchie, les syndicats, le SSICF (Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer, ndlr), les politiques. Je dirais même que j’ai perdu mon combat, vu que rien n’a changé.
Mais certainement qu’ils iront en cassation, plus ça dure dans le temps, plus ça joue en leur faveur.
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Ce qu’il est important de souligner, c’est qu’aucune personne physique ne sera jamais sanctionnée pour ce qu’ils ont fait !
Donc le problème peut continuer indéfiniment et se reproduire à l’excès !
Il serait plus efficace de faire comparaître nominativement les agents dont la faute est de ne pas respecter les lois du travail !