Une task force pour évaluer les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur les prix de l’énergie en Belgique

Le conseil des ministres restreint (kern) de ce vendredi 20 mars a bien examiné les différentes mesures de soutien annoncées, la veille en séance plénière de la Chambre par le vice-Premier ministre, David Clarinval (MR) face à la flambée des prix de l’énergie. Il nous revient qu’il est question de la création d’une task force pour examiner trois points précis : la sécurité d’approvisionnement, les prix et a position européenne. Jeudi, en séance plénière, David Clarinval avait indiqué qu’il soumettrait au kern l’activation du cliquet inversé qui permet de réduire les accises sur le carburant lorsque les prix dépassent un certain seuil. Il avait aussi indiqué qu’n avant-projet de loi sera déposé prochainement par le ministre Bihet (Energie) afin de fixer des prix maximaux pour l’électricité en cas de hausse des tarifs. Une initiative était aussi annoncée dans le chef de la ministre Simonet (Classes moyennes, Indépendants, PME) visant à renforcer le code conduite mise en place lors de la crise sanitaire du Covid-19.

Visiblement, la Belgique adopte une position attentiste dans le dossier relatif aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur les prix de l’énergie. Alors qu’un pays comme l’Espagne a décidé de débloquer 5 milliards d’euros pour financer des mesures visant à alléger la facture d’énergie des ménages et des acteurs économiques (baisse de la TVA sur le carburant de 21% à 10%, suspension des droits d’accise sur les hydrocarbures, baisse des taxes sur l’électricité, etc.), le gouvernement fédéral semble prendre du temps pour observer et réfléchir.

Examen de trois points en intercabinets

Lors de la réunion du kern de ce vendredi 20 mars, aucune décision concrète n’a été prise pour venir en aide aux ménages et aux acteurs économiques (PME, indépendants, etc.). Tout au plus, les partenaires se sont accordés sur la mise ne place d’une task force pour examiner trois points du dossier relatif à la flambée des prix de l’énergie : sécurité d’approvisionnement (dépendant du ministre Mathieu Bihet/MR), les prix (Jan Jambon/N-VA) et de la position de l’Europe (le Premier ministre, Bart De Wever, himself). Concrètement, on parle plutôt d’intercabinets qui examinera les trois points.

Instaurée pour la première fois, il y a plus de 20 ans, le cliquet inversé permet de réduire temporairement les accises quand les prix du carburant dépassent un seuil.

La veille, en séance, interpelé par l’opposition qui réclamait notamment un blocage des prix ou la réduction des accises sur les carburants, le vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, David Clarinval (MR) avait annoncé qu’il allait soumettre à ses collègues du gouvernement fédéral notamment l’activation du cliquet inversé sur les produis pétroliers.

Instaurée pour la première fois, il y a plus de 20 ans, le cliquet inversé permet de réduire temporairement les accises quand les prix du carburant dépassent un seuil. Le gouvernement fédéral avait dégainé le cliquet inversé, il y a quatre ans quand les prix de l’énergie avaient augmenté suite l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Contacté par nos soins, le cabinet Clarinval estime que le fait que le dossier sera examiné en intercabinets signifie que le ministre de l’Economie a été entendu.

Des prix maximaux pour l’électricité

Parallèlement au cliquet inversé, le ministre Clarinval avait aussi annoncé d’autres initiatives, notamment le dépôt d’un avant-projet de loi par le ministre de l’Energie, Mathieu Bihet. Le texte devrait permettre, en cas de crise énergétique constatée par l’Europe, de fixer des prix maximaux pour l’électricité afin de protéger les PME.

En tant que ministre de l’Economie, je partage vos préoccupations.

Par ailleurs, il avait aussi indiqué que la ministre des Eléonore Simonet travaillait sur l’opportunité de renforcer le code de conduite qui avait été mis en place lors de la crise sanitaire du Covid-19. « En tant que ministre de l’Economie, je partage vos préoccupations », a-t-il lancé à l’attention de l’opposition.

De son côté, le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA) avait annoncé que le gouvernement fédéral gardait un œil sur l’évolution des prix de l’énergie et qu’il prendrait les mesures nécessaires si la situation devait s’empirer.