Sénégal: l’abrogation de la loi d’amnistie, entre exigence de justice et calculs politiques

Au Sénégal, l’abrogation de la loi d’amnistie votée en mars 2024 s’impose comme l’un des sujets les plus brûlants et les plus sensibles du moment. Présentée à l’origine comme un outil d’apaisement après des années de tensions, cette loi ne cesse de diviser l’opinion et soulève des questions fondamentales pour l’Etat de droit. Alors que la proposition d’abrogation déposée par le député Thierno Alassane Sall avait été rejetée, le débat a été brutalement réactivé cette semaine. Lors de son audition pour le poste de Secrétaire général de l’ONU, l’ancien président Macky Sall, interrogé sur le sujet lundi dernier, a lui-même appelé à son abrogation. Une prise de position qui a remis la question au cœur de l’actualité sénégalaise.

Une loi née dans un contexte de crise

Cette loi visait à amnistier les infractions liées aux violences politiques survenues entre 2021 et 2024, une période sombre marquée par des manifestations violentes, des arrestations en masse, le saccage et l’incendie de biens publics et privés, l’incendie à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, et surtout, la mort de plusieurs dizaines de personnes.

Elle avait été adoptée dans un climat de tension extrême, à la veille de l’élection présidentielle, avec pour objectif de tourner la page et de favoriser la réconciliation nationale.

Elle avait été adoptée dans un climat de tension extrême, à la veille de l’élection présidentielle, avec pour objectif de tourner la page et de favoriser la réconciliation nationale. Mais dès son vote, le texte a suscité une levée de boucliers. Des partis politiques et des organisations de défense des droits humains ont dénoncé, sans détour, un risque d’impunité pour les auteurs de violations graves.

La quête de justice des victimes, un combat inachevé

Au cœur du débat sur l’abrogation, il y a, avant tout, la demande de justice des victimes et de leurs familles. Pour de nombreuses personnalités et ONG, cette amnistie fait obstacle à toute enquête sérieuse et à toute poursuite contre les responsables présumés des violences, privant les victimes de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations.

C’est précisément pour cette raison que le député d’opposition, Thierno Alassane Sall, a déposé, en février 2025, une proposition de loi visant son abrogation pure et simple.

Une loi interprétative

Cette proposition ayant été rejetée par l’assemblée nationale, la majorité présidentielle, PASTEF, a alors introduit une « loi interprétative » de l’amnistie, une manœuvre qui a laissé beaucoup de Sénégalais perplexes.

En effet, le PASTEF, qui contrôle le parlement depuis novembre 2024, s’était pourtant engagé pendant les campagnes électorales à abroger cette loi, une promesse répétée à maintes reprises par le Premier ministre, Ousmane Sonko. Comment, dès lors, expliquer qu’on cherche à « interpréter » une loi que l’on disait vouloir supprimer ?

Le Conseil constitutionnel a finalement tranché le 23 avril 2025, en déclarant contraire à la Constitution l’article principal de cette loi interprétative.

Le Conseil constitutionnel a finalement tranché le 23 avril 2025, en déclarant contraire à la Constitution l’article principal de cette loi interprétative, qui visait à restreindre l’amnistie. Il a surtout rappelé un principe fondamental : des crimes comme l’assassinat, la torture ou les actes de barbarie sont imprescriptibles et ne sauraient être effacés par une amnistie.

Pour Thierno Alassane Sall et ses soutiens, abroger la loi reste la seule voie pour relancer la machine judiciaire et mettre fin à l’impunité. Cette exigence est renforcée par le sentiment d’injustice que suscitent certaines indemnisations financières accordées de manière discrétionnaire, sans décision de justice préalable.

Un test politique pour l’État de droit

Au-delà des considérations juridiques, l’abrogation est devenue un marqueur politique essentiel. Promesse de campagne non tenue, elle met en lumière les contradictions du pouvoir actuel.

Un an après la décision du Conseil constitutionnel, rien n’a bougé. Pourtant, pour ses défenseurs, une stabilité durable ne peut se construire sur l’oubli et le déni. Abroger cette loi serait un signal fort, un acte de rupture symbolisant la volonté de rétablir la justice et de garantir que de telles violences ne se reproduisent plus.

Abroger cette loi serait un signal fort, un acte de rupture symbolisant la volonté de rétablir la justice et de garantir que de telles violences ne se reproduisent plus.

Finalement, le débat sur l’amnistie au Sénégal illustre cette tension universelle des périodes post-crise : comment concilier la soif de justice des victimes avec les calculs politiques du moment ? Les autorités sénégalaises ont aujourd’hui l’obligation de trancher, et leur choix définira la nature de l’État de droit qu’elles entendent construire.

Serigne Saliou Leye (au Sénégal)

(Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye assiste à un sommet sur le sport et le développement durable au Carrousel du Louvre à Paris, le 25 juillet 2024, la veille de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Photo : Stéphane Lemouton/Pool/ABACAPRESS.COM)