Après les perquisitions chez différents acteurs du dossier et de nombreuses auditions, l’instruction judiciaire, initiée en novembre 2020 à propos des marchés publics d’huissiers, est terminée selon nos informations. Le dossier concerne des marchés publics de recouvrement des créances lancés par l’intercommunale de distribution d’énergie, Resa, filiale d’Enodia (ex-Publifin). Le juge d’instruction Frédéric Frenay a désormais transmis le dossier au Procureur du Roi qui doit désormais tracer un réquisitoire de renvoi devant le tribunal correctionnel ou un réquisitoire de non-lieu à l’égard des personnes impliquées dans le dossier. En attendant de connaître la liste des futurs inculpés, Gil Simon (étiqueté PS), directeur général de Resa a été entendu comme suspect pour des faits aux qualifications graves :  corruption active et passive, entrave à la liberté des enchères publiques. Il ne serait pas inculpé à ce stade, mais il faut attendre le réquisitoire final du parquet et une décision de la chambre du conseil pour savoir s'il est totalement lavé de tout soupçon.