Covid-19 : le ministre Vandenbroucke attendu en commission après les lourdes accusations de Medista

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit) devra répondre aux questions des députés en commission de la Chambre sur les lourdes accusations portées contre son administration (et dans une certaine mesure contre lui-même) dans le cadre d’un important marché public lié, à l’époque, à la lutte contre le Covid-19 en 2022. Medista, une PME, basée à Zaventem, qui a perdu le contrat de 50 millions d’euros au profit de la concurrente, Movianto, a dévoilé, ce lundi 11 décembre, les résultats d’une enquête, menée pour son compte par une agence privée : Black Cube. A l’issue de ces investigations, l’agence privée aurait réussi à confondre la fonctionnaire, en charge du dossier, et le directeur général de Movianto sur l’organisation d’une fraude ayant permis de favoriser la filiale belge du groupe français, Walden Group. La question est de savoir pourquoi, avec tous ces éléments, Medista n’a pas encore introduit une plainte au pénal ?

La saga d’une fraude présumée ayant abouti à l’octroi d’un important marché public de distribution de vaccins anti-Covid-19 à Movianto n’est pas près de s’arrêter (https://lpost.be/2023/12/08/covid-19-medista-accuse-le-spf-sante-publique-de-fraude-et-de-faux-dans-un-marche-public-de-50-millions-deuros/). Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit) devra d’ailleurs répondre aux nombreuses questions des députés ce mardi 12 décembre en commission de la Chambre. Ce dernier a finalement accepté de commandé un audit pour faire la lumière sur le processus piloté par le SPF Santé publique et qui a abouti à la désignation, en 2022, de la filiale belge du groupe français, Walden Group, dans le cadre d’un marché estimé à 50 millions d’euros.

Medista s’est défendue et a pointé du doigt les lacunes du SPF Santé publique, telles que l’achat de produits contrefaits et quasi périmés pour un montant d’environ 100 millions d’euros.

En attendant, la société lésée, Medista (Zaventem) n’entend pas se laisser faire. Elle a livré de nouveaux éléments sur le dossier ce lundi 11 décembre. Il s’agit en fait des résultats d’une enquête qu’elle a fait faire par une agence privée, Black Cube. Les investigations de cette dernière auraient permis de mettre à jour les combines mises en place par une fonctionnaire du SPF Santé publique et le directeur général de Movianto, lesquelles lui ont causé préjudice dans la mesure où elle a perdu le marché.

Relations envenimées avec l’administration

Dans un communiqué que Medista a publié ce lundi, la PME belge fait l’historique du dossier qui aurait démarré par un désaccord entre elle et le SPF Santé publique. « Cette dernière accusa Medista d’avoir commis des erreurs qui auraient entraîné des coûts supplémentaires pour le gouvernement. Cette allégation n’a jamais été établie et s’est avérée infondée. Medista s’est défendue et a pointé du doigt les lacunes du SPF Santé publique, telles que l’achat de produits contrefaits et quasi périmés pour un montant d’environ 100 millions d’euros. Les relations se sont alors envenimées », expliquent les dirigeants de Medista.

Ils rappellent ensuite que 8 mois après avoir décroché le premier contrat, lequel aurait dû courir jusqu’en 2025, l’Etat belge a, anticipativement rompu le partenariat et relancé un nouvel appel d’offres. Et c’est là où tout se gâte. « Des critères soudainement très différents furent appliqués pour choisir le candidat. Le logisticien devait désormais disposer de 4.000 emplacements de paleSes, alors que lors du pic de la crise, le maximum qui avait été nécessaire était de 1.800. Ce critère devenait difficile à remplir pour une PME belge comme Medista. Pour une multinationale, c’était un avantage. Mais ce n’est pas tout. Le cahier des charges n’imposait plus de disposer de permis ou d’infrastructure pour stocker les vaccins à une température de -80°C. La demande pour un tel permis pouvait être introduite ultérieurement. Or, environ 80 % de tous les vaccins (Pfizer) doivent être stockés à -80°C. Seule une capacité de stockage à -20°C était désormais requise. Ces exigences particulières du cahier des charges correspondaient précisément au profil de la multinationale Movianto, ce qui laissait supposer que le cahier des charges avait été écrit sur mesure pour Movianto », observe Medista.

D’après elle, pendant que l’appel d’offre était en cours, Movianto aurait publié une offre d’emploi visant à recruter un consultant pour la cellule de crise du SPF Santé publique… De plus le consultant aurait aussi travaillé le dossier d’appel d’offre.

A quand une plainte au pénal ?

Medista accuse la fonctionnaire en charge du dossier d’avoir eu des contacts privilégiés avec Movianto. Elle dit détenir des enregistrements vidéo prouvant la véracité des accusations qu’elle avance.

Pourquoi Medista n’a-t-elle pas encore porté plainte au pénal au regard des éléments récoltés par ses soins ?

Elle reconnaît au passage que l’agence privée, Black Cube est dirigée par d’anciens agents du renseignement israélien et de la cellule anti-fraude britannique. Mais assure qu’elle est composée d’une centaine d’agents et des avocats qui apportent leur expertise à des entreprises de renom. La question est de savoir si les agents de Black Cube ont piégé les fonctionnaires du SPF Santé et des dirigeants de Movianto pour leur faire avouer la fraude présumée comme l’affirme les détracteurs de Medista. Par ailleurs, pourquoi Medista n’a-t-elle pas encore porté plainte au pénal au regard des éléments récoltés par ses soins ? Les preuves récoltées pourraient-elles servir dans le cadre d’une procédure judiciaire?

En attendant, Medista affirme que le ministre Vandenbroucke était bien au courant des éléments du dossier, mais aurait décidé de se ranger du côté de la fonctionnaire mise en cause par l’enquête de Black Cube. Le dossier est de retour au sein du Parlement fédéral avec des députés qui n’hésiteront pas à l’utiliser pour secouer le ministre socialiste flamand de la Santé. Mais il serait judicieux qu’une véritable enquête indépendante soit menée dans le dossier pour éviter d’instaurer un climat de suspicion qui ne rendra service à personne.