Digitalisation des services administratifs: Oui, mais avec le maintien du recours « papier » et de guichets physiques

NAMUR. Il y a quinze jours, le Parlement wallon votait en Commission à l’unanimité en faveur des deux avant-projets de décrets portés par la Ministre de la Simplification administrative et visant à renforcer le recours aux communications numériques avec l’administration.  Désormais, afin de favoriser la digitalisation de services, les communications par voie électroniques entre les usagers et l’administration sont automatiquement prévues dès lors que des moyens sont proposés pour être contacté par cette voie : adresse e-mail, formulaire en ligne, portail dédié. Les textes adoptés prévoient toutefois une proposition pour garantir une totale accessibilité des services publics aux usagers en situation de précarité ou de fracture numérique, à savoir la possibilité d’avoir recours à  la voie papier pour les démarches administratives.

« La digitalisation des services est une étape indispensable pour réussir le défi de simplification administrative. Mais cette digitalisation ne doit pas engendrer une amplification de la fracture numérique. Elle ne peut pas éloigner les citoyens des services publics », explique la Ministre wallonne de la Simplification administrative Jacqueline Galant..Et de poursuivre : « Alertée ces dernières semaines par des citoyens et des élus locaux et des députés de tous bords à ce sujet, le texte qui sera voté en plénière la semaine prochaine prévoira, plus clairement, la possibilité de continuer à avoir recours à la voie papier et physique tout en déployant les services numériques », souligne la Ministre.

Les deux avant-projets de décrets portés votés en Commission il a deux semaines avaient été initiés par la précédente ministre de la simplification administrative,  Valérie De Bue. « Ces texte, que je porte aujourd’hui vont clairement dans le sens de la politique du Gouvernement : en favorisant la digitalisation, nous souhaitons simplifier la vie des usagers et des services, en rendant l’administration plus simple et plus efficace », explique Jacqueline Galant

La digitalisation des procédures devient la norme

En portant les avant-projets de décrets au Parlement, la Ministre de la Fonction publique accélère la digitalisation de l’administration wallonne pour des services publics plus accessibles et plus efficaces, qui répondent aux attentes de tous les usagers.

Toutes les démarches administratives devront maintenant pouvoir se faire en ligne avec, à terme, l’objectif de disposer d’un portail numérique unique personnalisé qui regroupe toutes les informations et tous les services utiles aux citoyens.

Le texte prévoit de maintenir la possibilité d’avoir recours à la voie « papier » et aux guichets physiques.

Lors du vote de ces deux avants-projets de décrets visant à faciliter les démarches en ligne et simplifier la vie des usagers leur vote en séance plénière cette semaine, le Parlement aura l’opportunité d’entériner que, désormais, la digitalisation des procédures devient la norme, non plus l’exception.
Les bases légales en vigueur, qui seront dès lors abrogées, prévoient que l’autorité publique est libre de décider au cas par cas des actes qu’elle souhaite communiquer par voie électronique ou recevoir par cette voie.

Faciliter les démarches en ligne

Aujourd’hui, devant la digitalisation croissante de la société, l’administration se doit de s’adapter et d’offrir aux citoyens, entreprises et associations qui le souhaitent la possibilité d’effectuer un maximum de démarches en ligne.

« Je parle des « usagers qui le souhaitent » parce que le texte prévoit également de maintenir la possibilité d’avoir recours à la voie « papier » et aux guichets physiques, et ce pour éviter d’exclure certains publics. Il ne s’agit donc pas de « digital par défaut » et ce principe est inscrit dans le décret et confirmé par un amendement souhaité par la majorité et l’opposition », poursuit la Ministre Galant.

Enfin, toujours dans l’optique de réduire la fracture numérique, les textes prévoient que le Gouvernement peut prendre des initiatives dans différents secteurs visant à accompagner au maximum les usagers dans le cadre de démarches en ligne, et réduire ainsi la fracture numérique. « Je compte bien prendre de telles initiatives en bonne intelligence avec le Ministre en charge du Numérique », conclut-elle.

 

J.M.