20140210 - BRUSSELS, BELGIUM: Illustration picture shows a lawyer at a session of the trial of Deminor against Ageas, BNP Paribas Fortis and Merrill Lynch at Brussels commercial court, for their role in Fortis capital gain in September 2007 to make the takeover bid on ABN Amro, on Monday 10 February 2014 in Brussels. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ
La décision du tribunal civil de Bruxelles, qui enjoint l’État belge à mettre un terme à l’illégalité apparente des “mesures Covid” a été introduite en appel ce matin et plaidée directement, fait rare. Une décision devrait donc être prononcée d’ici la fin du mois. Voilà qui arrange moins les affaires du secteur HORECA.
“Le suspens reste entier”, selon les dires de Maxence Van Crombrugge, restaurateur à Genappe et membre du Collectif Wallonie HoReCa. “On peut imaginer que la Cour d’Appel a subi des pressions du gouvernement pour accélérer la cadence, ce que l’on peut craindre c’est que la Cour d’appel revienne sur la décision et octroie qui sait, 30 jours de plus à l’Etat pour se mettre en ordre, on verra…”
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