Transport & Logistique : la justice valide la transaction pénale de 30 millions d’euros pour Jost

La chambre du conseil de Liège a approuvé mercredi la proposition de transaction pénale de 30 millions d’euros entre le parquet fédéral et le groupe de transport, Jost, dans le cadre d’un dossier de fraude sociale. Me Adrien Masset, l’un de ses avocats parle d’un heureux épilogue, car la justice a prononcé un non-lieu pour les infractions graves (blanchiment, organisation criminelle, traite des êtres humains). Mais son client est renvoyé, à titre personnel, devant le tribunal correctionnel pour quelques délits mineurs de droit social. L’UPTR, l’une des fédérations des transporteurs, reste sur sa faim estimant qu’il n’y a pas eu de réponse sur le fond du dossier, notamment en ce qui concerne la définition du salaire et l’application des règles sur le détachement. Le syndicat chrétien, CSC-Transcom, se demande si la décision vise aussi les délits après 2017.

Après des années d’enquête, la justice belge a clôt le dossier de fraude social à charge du groupe wallon de transport et de logistique, Jost. La chambre du conseil de Liège a validé mercredi la proposition de transaction pénale de 30 millions d’euros que nous vous révélions, il y a quelques mois (L-Post du 22 octobre 2021). « C’est un heureux épilogue, tout le monde est ravi. Il y a eu un non-lieu pour les infractions graves comme le blanchiment, l’organisation criminelle et la traite des êtres humains. La Chambre du conseil a validé la transaction pénale pour des infractions de droit social », nous a confié Me Adrien Masset, un des deux avocats de Jost Group.

C’est un heureux épilogue, tout le monde est ravi. Il y a eu un non-lieu pour les infractions graves comme le blanchiment, l’organisation criminelle et la traite des êtres humains.

Il se refuse à lever le secret sur le montant de la transaction, mais selon nos informations, l’ardoise de l’arrangement avec le parquet s’élève à environ 30 millions d’euros, confirmant le chiffre que nous vous révélions en octobre dernier. Selon Me Adrien Masset, l’ordonnance ne mentionne aucune reconnaissance de culpabilité pour le groupe Jost, ce qui constitue un soulagement pour les dirigeants de la société de transport. Toutes les personnes soupçonnées dans le dossier sont désormais hors de cause, mais à titre individuel, Roland Jost, le fondateur du groupe est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour d’autres délits mineurs de droit social, mais aucune date n’est arrêtée pour l’instant sur la tenue du procès.

Le groupe Jost s’en sort pas mal

Pour rappel, la police judiciaire avait mené, le 8 mai 2017, une série de perquisitions et de contrôles sur plusieurs sites du groupe Jost (Wallonie, Flandre) dans le cadre d’une enquête pour fraude sociale suite à une dénonciation des agents de l’ONSS. Les enquêteurs avaient également visité les habitations de certains cadres de la société dont certains, dont Roland Jost, avaient fait l’objet de détention préventive.
Le parquet fédéral suspectait le groupe wallon de fraude à la sécurité sociale sur une période allant de 2014 à 2016. Il aurait fait travailler des chauffeurs roumains et slovaques en Belgique via des intermédiaires dans ces pays, dans le but d’échapper à ses obligations sociales. La fraude avait été estimée à près de 55 millions d’euros. Après auditions, quatre dirigeants du groupe Jost avaient même fait de la prison en détention préventive dans le cadre de l’enquête menée par le juge d’instruction Frédéric Frenay.

Contacté par nos soins, l’UPTR, l’une des fédérations du secteur reste sur sa faim. « A défaut d’une décision sur le fond du dossier, les transporteurs internationaux européens n’ont pas de réponses à des questions importants portant notamment sur la définition du salaire ou encore sur l’application de la règlementation sur le détachement des chauffeurs, même si nous savons qu’il y a une nouvelle règlementation entrera en vigueur dès le 2 février », nous répondu Michaël Reul, secrétaire général de l’UPTR. La CSC-Transcom, le syndicat chrétien, se montre perplexe. « On suppose que la transaction avec le parquet fédéral porte sur des faits jusqu’en 2017. Quid des infractions commises entre 2017 et 2020 ? Qu’advient-il des dossiers en cours devant d’autres parquets ? », interroge Roberto Parrillo, responsable général Transport & Logistique de la CSC-Transcom.