La Commission européenne propose de nous exprimer sur l’extension du pass sanitaire en Europe
Une initiative vient d’être adoptée par la Commission européenne. L’institution aimerait connaître l’avis des citoyens européens sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’émission, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de guérison Covid-19. Cette possibilité est ouverte en ligne pendant 8 semaines. Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées en vue d’alimenter le débat législatif. 11.749 avis ont déjà été déposés sur la plateforme en ligne depuis le 3 février dernier.
L’Union européenne (UE) a fixé une durée de vie au certificat vaccinal, appliqué sous la forme du « pass vaccinal », pour ralentir la propagation du Covid-19. Pour se déplacer, cette preuve de vaccination devra être présentée et ne pourra dépasser les neuf mois d’ancienneté.
Le pass sanitaire n’est plus obligatoire au Danemark
L’UE cherche par cette mesure à encourager la vaccination. Faute d’une dose de rappel, depuis le 1er février, le pass vaccinal n’est plus valide après une durée de 9 mois pour les 447 millions d’Européens qui souhaitent se déplacer.
Cette règle est contraignante pour le passage des frontières intra-UE, mais la Commission rappelle que les Etats membres peuvent appliquer des délais différents pour l’utilisation du certificat vaccinal sur le plan national (accès aux restaurants, cafés, lieux culturels, etc.). Ainsi, en Espagne, l’option retenue est la levée des restrictions sanitaires. D’autres pays européens ont déjà desserré fortement leurs restrictions, à l’instar de l’Angleterre et du Danemark. Dans ce dernier pays, même le pass sanitaire n’est plus obligatoire.
Parler d’une seule voix
Mais, l’Union européenne cherche toutefois à parler d’une seule voix en matière de règles sanitaires. Ce 3 février, le Parlement Européen et le Conseil ont émis une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/953 établissant un cadre pour l’émission, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de guérison COVID-19 (certificat numérique COVID de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (Link vers le pdf).
Du 3 février au 8 avril prochain, les citoyens européens ont la possibilité de s’exprimer et de donner leur avis. La période de soumission des contributions sur cette initiative prend fin à minuit, heure de Bruxelles, à la date de fin indiquée. Il est possible de déposer son opinion: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13375-Extension-of-EU-Digital-COVID-Certificate-Regulation_fr
