Titres-services : Christie Morreale veut légiférer contre les frais arbitraires

C’est ce qu’a annoncé ce matin, la ministre wallonne de l’Emploi. Son intention est en tout cas de  proposer prochainement des modifications réglementaires et législatives pour encadrer le recours, par les sociétés de titres-services, à des frais complémentaires, dont certains sont à ses yeux « arbitraires ».

Faire face au coût de la vie

Une lettre d’information sera envoyée la semaine prochaine à tous les utilisateurs et utilisatrices de titres-services, afin de leur fournir une information objective et complète sur le sujet et de leur permettre de prendre une décision éclairée lorsqu’une entreprise de titres-services leur demande de payer des frais supplémentaires.

 « L’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est actuellement prise en charge par la Région wallonne et peut difficilement se justifier en réclamant des frais supplémentaires aux usagers », explique la ministre socialiste.

Une lettre envoyée aux usagers

« À titre d’exemple, en 2014, chaque personne payait 9 euros par titre-service, la Wallonie payait 13,04 euros ; l’entreprise percevait alors 22,04 euros. Aujourd’hui, chaque personne paie toujours 9 euros par titre-service et la Wallonie paie, pour sa part et afin de palier l’augmentation du coût de la vie, 16,33 euros ; l’entreprise perçoit donc 25,33 euros », illustre-t-elle.

Christie Morreale souligne toutefois que la majorité des sociétés de titres-services ne réclame aucun frais supplémentaire. « Certaines agences augmentent leurs frais dans l’intérêt des travailleuses. D’autres, par contre, le font dans un souci de seule rentabilité et c’est simplement intolérable », explique la ministre.
« Chaque usager peut donc décider, en fonction de sa situation personnelle, et des justifications avancées par l’entreprise de titres-services, de continuer ou non de recourir aux services de cette même entreprise. »

En décembre dernier, le Parlement wallon avait déjà approuvé un projet ministériel encadrant davantage le secteur, qui emploie quelque 50.000 personnes. En 2019, plus de 32 millions de chèques titres-services ont été achetés par plus de 300.000 personnes en Wallonie.

Afin de limiter au maximum les dérives de ces nouvelles pratiques, un travail est par ailleurs en cours au cabinet de la Ministre afin d’encadrer et de contrôler ces demandes de frais complémentaires. Des modifications réglementaires et législatives devraient aboutir prochainement.