Protection des données : Marine Le Pen et Emmanuel Macron rappelés à l’ordre

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) a épinglé les deux candidats du second tour de scrutin à la présidentielle sur l’utilisation des données personnelles dans la campagne d’entre-deux tours. Elle a publié ce samedi 16 avril un communiqué de presse pour leur rappeler les règles en vigueur. La Commission souligne, en particulier, qu’ « un fichier d’adresses professionnelles comportant des données personnelles ne saurait en principe être utilisé à des fins de propagande ou de démarchage ». En cas de persistance, la CNCCEP peut saisir toute autorité compétente pour faire constater le manquement aux règles applicables.

Préserver l’équité

La CNCCEP a pour mission de veiller au bon déroulement de la campagne pour l’élection présidentielle dans son ensemble, en veillant en particulier à préserver la libre expression du suffrage et l’équité entre les candidats.
Dans son communiqué, elle rappelle que « l’envoi de messages dans le cadre de la campagne électorale doit être effectué dans le respect du droit applicable à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation de fichiers d’adresses à des fins de propagande. Il importe ainsi de ne pas utiliser un fichier à des fins incompatibles avec celles en vue desquelles il été constitué et de respecter les règles relatives à l’information des personnes, à leur faculté de s’opposer au traitement de leurs données, et dans certains cas à la nécessité de recueillir leur consentement ».

 La CNCCEP rappelle, par ailleurs, l’importance du principe de neutralité du service public, qui interdit que les moyens du service public soient utilisés à des fins de propagande électorale, qu’il s’agisse de soutenir ou de critiquer un candidat.
Un rappel à l’ordre probablement provoqué par l’affaire de l’université de Nantes, dont la présidente a appelé professeurs et étudiants, dans un mail largement diffusé, à voter pour Emmanuel Macron le 24 avril.

Les candidats déjà pointés du doigt

Ce n’est pas la première fois que la CNCCEP rappelle à l’ordre des candidats depuis le début de l’élection. Il y a quelques jours, elle avait notamment demandé à Marine Le Pen de s’expliquer sur des chiffres liés à l’immigration avancés dans sa profession de foi. Le texte avait finalement été homologué « avec des réserves ».

Le 11 mars dernier, Emmanuel Macron a lui été épinglé pour avoir utilisé son compte Twitter pour faire campagne, alors qu’il est tenu de différencier ses outils de campagne et ceux de sa fonction de président de la République. La CNCCEP pointe plus précisément du doigt la publication par le compte Twitter d’Emmanuel Macron de sa « Lettre aux Français » du 4 mars dernier faisant office de déclaration de candidature. Le tweet a depuis été supprimé.

Comptes institutionnels Vs le compte privé

A l’étranger, certains pays ont mis en place des règles particulières pour les comptes institutionnels, notamment liés aux dirigeants. Ainsi, aux Etats-Unis, le compte officiel de la présidence du pays est distinct des comptes personnels des présidents. C’est ainsi le même compte qui a été transféré de Barack Obama à Donald Trump, puis de Donald Trump à Joe Biden lorsqu’ils sont respectivement devenus présidents.

Depuis ce 11 mars, la biographie du compte Twitter d’Emmanuel Macron ne mentionne plus le fait qu’il soit candidat à la présidence de la République et renvoie vers un compte Twitter créé pour l’occasion. Des modifications de la même nature ont été effectuées sur ses comptes Facebook et TikTok.

 

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