Certificat Covid UE : vers une extension d’un an pour garantir la liberté de circulation

Cette semaine, la commission des libertés civiles a soutenu une proposition visant à prolonger le dispositif du certificat Covid numérique de l’UE d’une année supplémentaire. La mise en place du certificat Covid numérique de l’UE a été adoptée le 20 juin 2021, pour une durée limitée de 12 mois, dans le but de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie. Le dispositif actuel expire donc le 30 juin prochain. Les députés sont en faveur d’une révision dans six mois et d’une abrogation du dispositif s’il ne s’avère alors plus nécessaire.

En vue de garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE quelle que soit l’évolution de la pandémie de Covid-19, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a approuvé deux rapports pour prolonger le dispositif du certificat Covid numérique de l’UE – dont la validité arrive à expiration le 30 juin – d’une année supplémentaire. Les rapports ont été adoptés par 48 voix pour et 16 contre.

Outre cette extension jusqu’au 30 juin 2023, les modifications apportées permettront également aux États de délivrer des certificats basés sur de nouveaux types de tests de dépistage antigéniques.

Révision après six mois

Les députés ont modifié les propositions pour souligner que les États membres ne devraient pas imposer de sanctions supplémentaires à la libre circulation des citoyens détenteurs d’un certificat Covid numérique de l’UE, sauf en cas d’absolue nécessité. Si des restrictions sont nécessaires, elles devraient être limitées, proportionnées et fondées sur les avis scientifiques les plus récents du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS).

Cette réglementation (…) ne pourra être abrogée qu’une fois la pandémie terminée

En outre, les eurodéputés ont demandé à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire et proportionné six mois après le début de l’extension. Ils souhaitent aussi que la Commission raccourcisse la période d’application du règlement dès que la situation épidémiologique le permettra.

« Il y a un an, nous avons créé le certificat Covid numérique de l’UE afin que les restrictions nationales unilatérales ne menacent pas le droit à la libre circulation et l’égalité. Nous voulions éviter toute discrimination entre les pays d’origine », explique l’eurodéputé espagnol et rapporteur de la commission, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES).
« Nous voulions que cette réglementation soit limitée dans le temps. Toutefois, elle ne pourra être abrogée qu’une fois la pandémie terminée. Or, tel n’est pas le cas. De ce fait, nous prolongeons la validité de certificat et demandons aux experts d’évaluer la situation dans six mois. Pour l’heure, nous voyons que les citoyens voyagent de nouveau partout en Europe, ce qui prouve que la réglementation fonctionne. »

La décision de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d’entamer les négociations avec le Conseil sur la proposition législative sera annoncée lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg. En cas d’objection, la décision sera mise aux voix jeudi 5 mai.