Femmes dans les conseils d’administration : L’Europe renforce l’équilibre entre les sexes

C’est un périple législatif très laborieux qui s’achève. Le 8 juin dernier, après dix ans de blocage, le texte Women on Boards a été adopté au Parlement européen. Les députés ont validé une nouvelle directive visant à renforcer la parité hommes-femmes en entreprise. Les sociétés cotées en bourse sont désormais soumises à des quotas de femmes. Le texte impose d’avoir, au choix, soit 33% de femmes au conseil d’administration, soit 40% parmi les membres non-exécutifs du conseil. Les entreprises doivent se conformer à cet objectif d’ici le 30 juin 2026. Ces dispositions pourraient faire bouger les conseils d’administration d’entreprises emblématiques comme Airbus, qui compte seulement 25% de femmes, mais aussi changer les habitudes de certains pays, comme l’Estonie où moins de 10% de femmes siègent actuellement au sein de conseils d’administration.

Au moins 33 % de femmes

La directive vise à introduire des procédures de recrutement transparentes dans les entreprises, « afin qu’au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté ». Les députés européens ont insisté sur le fait que le mérite doit rester le critère clé dans les procédures de sélection. Dans les cas où les candidats sont également qualifiés pour un poste, la priorité doit aller au candidat du sexe sous-représenté.

Seuls 5 % des postes de CEO sont occupés par des femmes

Les sociétés cotées en bourse seront tenues de fournir aux autorités compétentes, une fois par an, des informations sur la représentation des sexes au sein de leur conseil d’administration et, si les objectifs n’ont pas été atteints, sur la manière dont elles prévoient de les atteindre. Ces informations devront être publiées sur le site web de ladite société d’une manière facilement accessible.

La proposition prévoit aussi « des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées », telles que des amendes et l’annulation par une instance judiciaire de la sélection des administrateurs par les sociétés si elles enfreignent les dispositions nationales adoptées en application de la directive. Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés sont exclues du champ d’application de la directive.

Une parité vers 2045 ?

Le rapport 2022 de Deloitte, « Les femmes dans les conseils d’administration : une perspective mondiale du programme Global Boardroom », présente les progrès réalisés dans 72 pays en matière de diversité de genre au sein des conseils d’administration. La sous-représentation des femmes demeure une problématique majeure et s’agissant de la parité au sein des postes de direction, les progrès sont encore plus lents. Seulement 6,7 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes et seuls 5 % des postes de CEO sont occupés par des femmes.

À l’échelle mondiale, à peine 19,7 % des sièges au sein des conseils d’administration sont occupés par des femmes, ce qui représente une augmentation de seulement 2,8 points de pourcentage depuis 2018. Si le changement devait se poursuivre à ce rythme, nous pourrions espérer approcher la parité vers 2045. Détail intéressant : les conseils d’administration des entreprises présidées par des femmes CEO sont nettement plus équilibrés que ceux des entreprises dirigées par des hommes, avec respectivement 33,5 % de postes occupés par des femmes, contre 19,4 %.

Copyright – Ursula von der Leyen au Parlement européen, le 8 juin 2022 lors de l’adoption du texte Le Women on Boards – AFP