CLIMAT

Les contentieux liés au climat ont plus que doublé en cinq ans partout dans le monde

Le nombre total d’affaires judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier et constituent désormais un outil essentiel pour assurer la justice. On en comptait 884 en 2017 et 2 180 en 2022. Ces résultats, publiés fin juillet par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), principal porte-parole mondial en matière d'environnement, et le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université de Columbia, montrent que les contentieux liés au climat deviennent une partie intégrante pour faire avancer la prise de mesure ainsi que la justice climatique.

Publié la veille du premier anniversaire de la déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies selon laquelle l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel (28/07), le rapport, Global Climate Litigation Report : 2023 Status Review est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique enregistrées avant le 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les contentieux liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde.

2 180 contentieux en 2022

« Les politiques climatiques sont loin d'être à la hauteur pour maintenir l’augmentation des températures mondiales en dessous du seuil de 1,5 °C d’augmentation, alors que des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu’une chaleur torride touchent déjà notre planète », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE.
« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé. Les contentieux liés au climat deviennent un mécanisme clé pour garantir l'action climatique et promouvoir la justice climatique. »

Ce rapport donne un aperçu des principaux contentieux climatiques de ces deux dernières années, y compris des percées historiques. À mesure que la fréquence et le volume des contentieux liés au climat augmentent, le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini.

L’écart se creuse de manière inquiétante entre le niveau de réduction des gaz à effet de serre que le monde doit atteindre pour respecter ses objectifs en matière de température

Le nombre total d’affaires liés au changement climatique a fortement augmenté depuis un premier rapport sur la question. On en comptait 884 en 2017 et 2 180 en 2022. Si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le nombre de contentieux augmente dans le monde entier. Environ 17 % des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement.

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