Préférence nationale : Marine Le Pen peut-elle inscrire le principe dans la Constitution?

A quelques jours du premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen continue de progresser dans les intentions de vote. L’écart se resserre avec le président sortant Emmanuel Macron et l’hypothèse de son élection potentielle à la tête de l’hexagone n’est plus un scenario de science-fiction. Derrière une image adoucie, les propositions de la candidate du Rassemblement National (RN) restent pourtant fondamentalement d’extrême-droite. Instaurer la priorité nationale pour l’emploi, le logement et les aides sociales, c’est un des principaux axes de son programme. Pourrait-elle, si elle est élue, faire passer le concept de »» préférence nationale » ? On fait le point.

Dans son programme, Marine Le Pen promet de « respecter la loi et la Constitution », mais elle entend, en réalité, changer l’une et l’autre, écorchant au passage les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Si elle est élue, la candidate entend en effet inscrire la « préférence nationale » dans la Constitution, un vieux concept porté par les Lepénistes depuis la IIIème république. Dans un interview de campagne, elle a récemment soutenu : « Je vais réserver un certain nombre de prestations comme les allocations familiales, exclusivement aux Français ».

Des situations de crise propices

La « préférence nationale » est une expression française, forgée en 1985 par le Front national de Jean-Marie Le Pen. Elle exprime la volonté politique de réserver des avantages, notamment à l’emploi, aux détenteurs de la nationalité française ou à refuser des aides sociales ou l’attribution de logements sociaux à des personnes qui n’auraient pas la nationalité française. Et les temps de crise successifs sont propices à raviver ce type de réponse simpliste.

Après le premier choc pétrolier de 1973, le chômage de masse commence à s’installer en France. Entre 1974 et 1976, le nombre de demandeurs d’emploi dépasse le million. A la veille des législatives de mars 1978, une affiche fleurit sur les murs des villes : « un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés en trop ! La France et les Français d’abord ! ».
Editée par le Front national, elle connaît un immédiatement un franc succès dans un contexte d’appauvrissement du pouvoir d’achat. Elle marque l’irruption dans le discours lepéniste d’une idée-clé du programme frontiste, celle de « préférence nationale ». Une mesure que Jean-Marie Le Pen résumera en ce sens  : « Je préfère mes filles à mes nièces, mes nièces à mes cousines, mes cousines à mes voisines, mes voisines à des inconnus ».

Copyright : Jean-Marie Le Pen, AFP – 1987

De la priorité nationale à l’épuration

La France peut-elle aujourd’hui exclure les étrangers de certains droits ? Pas en l’état actuel du droit constitutionnel français qui consacre le principe de l’égalité issue de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Dès lors qu’on est en France, la Constitution garantit les mêmes droits pour tous, qu’on soit Français ou étrangers. C’est d’ailleurs au nom de ce principe que le Conseil constitutionnel avait rejeté, en 1990, un projet de loi qui proposait d’exclure les étrangers résidant en France du bénéfice de certaines allocations.

Toutefois, rien n’empêche Marine Le Pen, une fois élue, de modifier la Constitution. Et c’est bien ce qu’elle entend faire. Si elle gagne les  élections, elle a indiqué qu’elle organiserait, dès son arrivée à l’Elysée, un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de « préférence nationale ».
Elle soumettra aux citoyens français un projet de loi, déjà rédigé, sur l’immigration et l’identité. Pourquoi par référendum ? Parce que le Conseil constitutionnel ne peut examiner une loi adoptée par référendum. Si elle passe, cette loi sera donc entièrement applicable et sans restriction.

« La préférence nationale » semble à l’évidence l’outil pensé miracle par le Rassemblement national (RN) pour affronter des situations de crises économiques et sociales. Cette épuration légalisée serait toutefois un coup de force constitutionnel qui, s’il était adopté, bouleverserait jusqu’à l’héritage de la philosophie des Lumières, comme celui de la Révolution française.