Contrôle aérien : y a-t-il encore un commandant de bord pour piloter le CA de Skeyes ?

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Le Conseil d’Administration de l’organisme de contrôle de l’espace aérien belge n’est toujours pas renouvelé. Les noms des nouveaux administrateurs proposés ne plaisent pas à tout le monde, notamment celui du futur président du conseil d’administration au nom d’une règle non écrite qui donne lieu à différentes interprétations : un haut fonctionnaire ne peut pas présider le CA d’une entreprise publique autonome. Par ailleurs, le nouveau contrat de gestion a pris du retard. Skeyes vit au jour le jour faute d’accord politique depuis octobre 2019.

Skeyes, ex-Belgocontrol, est la dernière entreprise publique autonome dont les organes de gestion n’ont toujours pas été renouvelés. Tous les mandats du Conseil d’administration (CA) sont arrivés à terme depuis le 17 novembre 2019 tandis que le contrat de gestion qui lie l’entreprise à l’Etat fédéral est également échu depuis le 1^er juillet 2019 (il a été prolongé le 24 juin 2019). Le dossier coince non pas sur la répartition des mandats au sein de la coalition gouvernementale, mais plutôt, selon nos informations, sur deux noms qui ont été proposés. En effet, si le Conseil restreint des Ministres (le Kern), a bien reconduit le mandat du CD&V Johan Decuyper comme administrateur délégué de Skeyes depuis le 12 mars 2021, rien n’a bougé depuis la communication du président du MR le 22 avril dernier annonçant le nom dévolu pour présider Skeyes : Laurent Vrijdaghs, actuel administrateur général de la Régie des Bâtiments et mandataire à Silly.

Deux noms qui ne passent visiblement pas

Premier « hic » : il semblerait qu’au sein du gouvernement De Croo, il aurait été fixé comme règle qu’un haut fonctionnaire ne peut pas devenir président du CA d’une entreprise publique autonome. Laurent Vrijdaghs peut donc siéger comme administrateur de Skeyes (+/- 18.000 euros bruts de jetons de présence annuels en 2019), mais pas comme président du Conseil d’Administration (74.351 euros bruts annuels en 2019). La Présidence du MR conteste cette règle de non cumul pour les hauts fonctionnaires et se refuse actuellement à fournir un autre nom pour présider le CA de l’organisme de contrôle de l’espace aérien belge.

Deuxième « hic » : le nom choisi par Groen comme administrateur, soit l’ancien directeur des ressources humaines (DRH) de Skeyes, Kurt Van Raemdonck, un ex-CD&V dont on dit qu’il s’est brouillé avec son parti. Il est actuellement directeur de cabinet Fonction Publique de la ministre Petra De Sutter (Groen !) et n’a pas laissé que de bons souvenirs à Steenokkerzeel, chez Skeyes. Selon des observateurs bien avisés, il n’est pas opportun qu’un ancien membre du personnel, parti dans des conditions difficiles, revienne par la grande porte au conseil d’administration. Mais il nous revient que Groen ! ne veut pas faire marche arrière.

En revanche, personne ne conteste le renouvellement du mandat de Johan De Cuyper en tant qu’administrateur délégué de Skeyes, ancien directeur de cabinet des secrétaires d’Etat, Etienne Schouppe et Hendrik Bogaert. Il a innové à la tête de l’organisme de contrôle de l’espace aérien belge : école de formation pour les aiguilleurs du ciel en partenariat avec Entry Point North, intégration des contrôleurs militaires sur le site de Steenokkerzeel, engagement de nouveaux contrôleurs, inauguration des tours de contrôle digitales sur les aéroports régionaux, etc.

Interpellations au Parlement

La situation semble bloquée. Régulièrement le PTB et la N-VA interrogent le ministre de Tutelle en Commission parlementaire de la Mobilité, l’Ecolo namurois Georges Gilkinet, sur les motifs pour lesquels les organes de gestion de Skeyes n’ont toujours pas été renouvelés. Celui-ci se borne à répéter qu’il attend que les noms des futurs administrateurs lui soient confirmés sur une liste qui ne suscite plus aucune objection.

Pourtant il est important que l’entreprise Skeyes soit rassurée sur à son avenir et ses missions. Elle a reçu 132 millions d’aides de l’Etat suite au ralentissement de l’activité aéronautique en Belgique. Il est primordial pour Skeyes d’avoir de nouveaux organes de gestion appelés rapidement à définir le nouveau contrat de gestion pour permettre à l’entreprise publique d’affronter les défis du trafic aérien qui vont se poser dans les prochaines années, comme le ciel unique européen et le remplacement des procédures de navigation historiques qui sont définies en fonction des balises au sol par les nouvelles techniques de navigation basées sur la performance en utilisant le guidage par satellites.

V.B.