SANTE

Suppléments facturés aux patients : Les hôpitaux invités à plus de transparence


Chaque année, l’Agence Intermutualiste (AIM) publie une évaluation des coûts hospitaliers facturés au patient. Ce rapport permet d’évaluer l’accessibilité financière d’une admission à l’hôpital et de faire le point sur la transparence des suppléments mis à la charge du patient. Cette édition du baromètre hospitalier AIM 2022 détaille les tickets modérateurs et suppléments facturés pour des séjours dans les 100 hôpitaux généraux et universitaires de Belgique. Même constat dans 73 hôpitaux : la moyenne des dépenses à charge du patient a augmenté entre 2019 et 2020. Sur 5,65 milliards d’euros remboursés pour les prestations de santé aux patients hospitalisés par l’assurance obligatoire, un montant total de 1,16 milliard a été facturé pour des hospitalisations classiques et de jour. Deux tiers de ce montant, soit 790,6 millions, concernaient des suppléments, avec une variation de 100 à 300%.

Surtout en chambre individuelle

On observe une hausse des tickets modérateurs et suppléments facturés au patient pour une hospitalisation classique en chambre double ou commune dans 69 des 100 hôpitaux.
Seule une hospitalisation classique sur quatre est facturée au patient pour un montant inférieur à 100,00 euros (ticket modérateur et suppléments) ; environ 60.000 séjours classiques et 2.000 hospitalisations de jour dépassent 3.000 euros. Une grande majorité des suppléments facturés concerne des séjours en chambre individuelle. Les frais en chambres double et commune peuvent également atteindre des montants élevés, notamment en raison du coût des implants.

Plus de 25 % des séjours Covid-19 ont été facturés au patient pour un montant supérieur ou égal à  500 euros ; un séjour sur neuf s’est chiffré à au moins 1.000 euros . Enfin, il apparaît que le patient doit faire face à toute une série d’incertitudes concernant les dépenses propres attendues. Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables – qui varie de 100 % à 300 % d’un hôpital à l’autre – a encore augmenté et offre trop peu d’informations sur les suppléments d’honoraires attendus à charge du patient, tant en termes de pourcentage que, plus important encore, en montant absolu.

 Des disparités pour une même intervention

Le rapport montre également, pour la même intervention, une variation importante des dépenses du patient d’un hôpital à l’autre et au sein du même hôpital. Ce constat s’applique aussi aux interventions courantes : l’introduction d’un financement forfaitaire des honoraires pour les séjours relatifs aux soins à basse variabilité n’empêche pas les disparités des montants pour la même intervention dans le même type de chambre.

Pour un séjour à l’hôpital en chambre individuelle, quel que soit le statut de conventionnement du prestataire de soins, le supplément d’honoraires est généralement exprimé comme le pourcentage maximum des honoraires qu’un médecin peut facturer. Ce pourcentage est fixé individuellement par chaque hôpital et figure dans la déclaration d’admission ; il varie de 100 % à 300 %.

Un besoin urgent de transparence

Cette analyse permet à l’AIM d’aboutir à une conclusion. Les hôpitaux font preuve d’une certaine créativité en matière de pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables, notamment en  faisant varier ce pourcentage selon la discipline. Ils font signer au patient et au médecin traitant une convention personnelle qui prévoit un pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables plus élevé que le pourcentage maximum général officiel.
Enfin, les informations communiquées aux organismes assureurs relatives au pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables ne correspondent pas toujours à celles qui figurent sur les sites web des hôpitaux/sur les déclarations d’admission.

Le rapport souligne ainsi que « le patient dispose d’une vue limitée voire nulle sur le montant à partir duquel ces suppléments d’honoraires sont calculés, nous pouvons en conclure que le patient n’a aucune sécurité tarifaire et, en réalité, signe un chèque en blanc lors de son admission à l’hôpital. Il est essentiel d’avoir davantage de transparence, non seulement en termes de pourcentages de suppléments d’honoraires, mais aussi des chiffres absolus à partir desquels ils sont calculés. »

Pour lire l’intégralité du rapport : https://gcm.rmnet.be/clients/rmnet/content/medias/cnmm_2021_031.pdf