Maître Arnaud Dumont, gérant de l’étude Bordet, un des plus importants cabinets d’huissiers à Liège, vient de se voir infliger la plus lourde sanction disciplinaire de la part de ses pairs. Il écope d’une amende de 5.000 euros et d’un blâme pour avoir signifié des actes en contravention des circulaires de la Chambre nationale des huissiers de justice pendant la période confinement. Même si les deux sanctions paraissent symboliques, elles pourraient freiner le développement de l’étude Alain Bordet face à ses concurrents dont le plus important est Paul Tintin. En effet, ces sanctions lui ferment la porte de marchés publics dans la mesure où pour y répondre, les huissiers doivent fournir une attestation de la Chambre démontrant qu’ils sont, non seulement en ordre de cotisation, mais aussi qu’ils ne font pas l’objet de sanction disciplinaire. Et aucun donneur d’ordre ne prendra le risque d’intégrer un huissier dans une procédure de marché public ou lui confier des contrats publics sans prêter le flanc à un recours devant le conseil d’Etat de la part des huissiers adversaires.

Nouvel élément à glisser dans la guerre que se livrent les études d’huissiers liégeois, Paul Tintin et Alain Bordet ? Selon nos informations, le gérant de la seconde étude d’huissiers, Maître Arnaud Dumont, vient de se voir infliger la plus lourde sanction disciplinaire par ses pairs. En effet, la Commission de discipline de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a pris, à l’égard du dirigeant de l’un des plus gros cabinets d’huissiers en province de Liège, une mesure de blâme et une amende de 5.000 euros. C’est la plus forte sanction que peut infliger la commission de discipline des huissiers. Que lui reproche-t-on ? D’avoir signifié des actes en pleine période de confinement lors de la crise sanitaire du Covid-19, en violation des circulaires de la Chambre nationale. Il s’agit notamment d’au moins quatre dossiers.

C’est la plus forte sanction que peut infliger la commission de discipline des huissiers.