Le tribunal francophone de Bruxelles vient de condamner l’Etat fédéral pour l’usage fautif de la piste diagonale 01 pour les atterrissages. Il confirme le caractère exceptionnel des manœuvres en 01 et interdit le choix des pistes sur base de l'instruction illégale du 16 décembre 2013. Le juge ordonne l’indemnisation des 1.400 familles plaignantes du sud-est de Bruxelles (Crainhem, Sterrebeek, Wezembeek-Oppem) qui sont à l’origine de l’action en justice. Reste à voir si l’Etat ira en appel, car des montants conséquents sont en jeu. On parle d’une indemnisation de plus d’au moins 40 millions d’euros. En effet, d’après le jugement, tout retard dans la modification du choix des pistes est soumis à une astreinte de 20.000 euros par jour plafonnée à 2 millions d'euros. L’historique du dossier interpelle et dévoile les manquements du ministre de tutelle, Georges Gilkinet dans le dossier. Le médiateur fédéral pour l’aéroport national, Philippe Touwaide, avait pourtant alerté le vice-Premier ministre sur le risque élevé de condamnation. Mais ses appels ont été ignorés. Des bourgmestres concernés par le dossier du survol, tous partis confondus, critiquent vertement la gestion du dossier par le ministre Gilkinet. Que faire maintenant après le jugement ?

Le nouveau jugement rendu ce vendredi 22 décembre 2023 dans l'organisation des couloirs aériens de Bruxelles-National est doublement désobligeant pour le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo). D'une part, il reçoit, de nouveau, une claque magistrale de la Justice, et d'autre part, il avait déjà été averti par écrit à trois reprises des risques qu'il encourait de ne pas correctement exécuter un précédent jugement. Le vice-Premier ministre semble être isolé dans son entêtement et va devoir agir sur les normes de vent.

C'est la troisième fois que des jugements donnent raison à Melchior Wathelet.

Ce jugement du tribunal francophone de Bruxelles, cadeau de Noël pour les bourgmestres du sud-est de Bruxelles  (Crainhem, Sterrebeek, Wezembeek-Oppem), est on ne peut plus clair : l'instruction secrète du 16 décembre 2013 est illégale, car le choix des pistes qu’elle recommande est interdite. D’après le jugement, tout retard dans la modification du choix des pistes est soumis à une astreinte de 20.000 euros par jour plafonnée à 2 millions d'euros.