ASSURANCES

Nethys : mise en liquidation de la société anonyme Intégrale

Suite au transfert effectif de la totalité du portefeuille d’assurances et des actifs sous-jacents d’Intégrale S.A. au repreneur Monument Assurance Belgium (MAB), la Banque nationale vient de retirer les agréments d’assurance branches 23 et 27 à l’assureur liégeois, filiale de Nethys. La révocation des agréments entraîne la dissolution de plein droit et la mise en liquidation de la société anonyme, Intégrale. Les administrateurs provisoires ont convoqué une assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 12 janvier 2022 en vue de la nomination des liquidateurs. La liquidation d’Intégrale éloigne encore un peu plus la possibilité pour les créanciers obligataires de récupérer leur mise.

Nouveau développement dans le dossier de l’assureur liégeois, Intégrale S.A. entraînant la disparition du nom du paysage assuranciel. En effet, suite au transfert de l’ensemble du portefeuille d’assurance et des actifs sous-jacents de la société anonyme Intégrale à Monument Assurance Belgium (MAB), on apprend que la Banque nationale (BNB) a décidé de retirer à la société les agréments de commercialisation des produits d’assurances des branches 23 et 27 (assurance-vie) conformément à la législation sur les entreprises d’assurance. Cette décision du régulateur est intervenue le 16 décembre. La conséquence immédiate est la dissolution et la mise en  liquidation d’Intégrale S.A. avec effet dès le lendemain, soit le 17 décembre. « Cette décision repose sur le constat par l’autorité prudentielle qu’à la suite de l’exécution de la convention de cession de l’ensemble des activités d’assurance d’Intégrale à Monument Assurance Belgium, la société ne détient plus aucune activité d’assurance et ne satisfait plus aux conditions d’agrément d’une entreprise d’assurance », expliquent les administrateurs provisoires nommés par la BNB depuis février et avril 2021.

Vous voulez lire la suite de cet article ?

Cet article premium est réservé à nos abonnés.

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous.

Pas encore abonné ? Abonnez-vous à L Post pour lire la suite et accéder à de nombreux autres contenus exclusifs.