Les dossiers politico-judiciaires autour de Marine Le Pen et Emmanuel Macron

Une peine d’emprisonnement ne prive pas un citoyen de ses droits civiques et politiques. Seule une peine complémentaire d’inéligibilité peut l’empêcher de prétendre à une candidature lors de l’élection présidentielle. Marine Le Pen et Emmanuel Macron n’ont pas de casier judiciaire, mais ils traînent dans leur sillage quelques dossiers gênants. Détournement de fonds publics, emplois fictifs, affaire Benalla, cabinet McKinsey, si Marine Le Pen est sous la menace d’un procès, son entourage comme celui d’Emmanuel Macron sont visés par plusieurs enquêtes. A quelques jours du vote final, on vous propose un tour d’horizon des principales affaires judiciaires touchant, de près ou de loin, les deux qualifiés pour le second tour de la présidentielle.

Soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires

La candidate du Rassemblement national (RN) est poursuivie depuis juin 2017. Dans une enquête ouverte en 2015, à la suite d’un signalement du Parlement européen, le RN et ses dirigeants sont soupçonnés d’avoir détourné les enveloppes accordées par l’Union européenne aux députés pour rémunérer les collaborateurs parlementaires.
Ces fonds destinés aux assistants parlementaires auraient été détournés pour financer les salaires des permanents du parti. Au total, le RN aurait abusé de 6,8 millions d’euros. Marine Le Pen est mise en examen pour « détournement de fonds publics et complicité ». Les juges d’instruction ont clôturé les investigations en février dernier. Le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions avant une décision finale des juges sur un éventuel procès.

Si Marine Le Pen devait être élue, elle bénéficierait toutefois de l’immunité présidentielle et ne pourrait, selon la Constitution, faire l’objet d’un acte d’instruction ni de poursuite pendant son mandat. Les autres personnes poursuivies, 24 au total, dont son père Jean-Marie Le Pen et sa sœur Yann Le Pen, pourraient, elles, être renvoyées devant un tribunal pendant ce quinquennat.

Soupçons d’emplois fictifs d’assistants au conseil régional

Des accusations similaires visent des collaborateurs du parti dans des conseils régionaux. En Normandie, Nicolas Bay, chef de file du RN avant de rejoindre, tout récemment, Éric Zemmour, a embauché certains de ses proches à différents postes de collaborateurs du groupe RN au conseil régional, sous la précédente mandature. Le contenu de leur travail pose question, tout comme l’utilisation des moyens de la collectivité. Le parquet de Rouen a ouvert une enquête des chefs de « prise illégale d’intérêts » et de « détournement de fonds publics ».

Soupçons de détournement de fonds UE

L’affaire a éclaté le 17 avril dernier. Un rapport européen révélé par Mediapart soupçonne Marine Le Pen de détournements de fonds du Parlement européen pour des fins personnelles. Elle et ses proches sont accusés par l’office européen de lutte antifraude d’avoir détourné environ 600.000 euros d’argent public européen au cours de leurs mandatures d’eurodéputés.
Le parquet de Paris a confirmé avoir reçu ce rapport le 11 mars 2022 ce rapport. Il est actuellement en cours d’examen.

Kits de campagne

Dans ce dossier, qui doit être jugé en appel à l’automne prochain, Marine Le Pen n’est pas poursuivie. Son parti était soupçonné d’avoir mis en place un système de financement frauduleux pour ses campagnes électorales entre 2012 et 2015, au préjudice de l’État.
Lors du procès en première instance en 2019, le parti a été relaxé des accusations d’escroquerie, mais six prévenus, dont Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen et ancien président de l’organisation étudiante GUD, ont été condamnés à des peines de six mois à deux ans et demi de prison, partiellement assorties de sursis pour « recel d’abus de biens sociaux ».
Cette affaire a été déclenchée en 2013 par un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler les comptes des candidats.

Enquête préliminaire sur patrimoine

Ouverte en 2016, cette enquête est toujours en cours. Elle vise la famille Le Pen à titre personnel. Il est reproché à Marine Le Pen et à son père d’avoir sous-évalué leurs déclarations de patrimoine en 2014.
Et notamment certains actifs immobiliers détenus en commun, dans les Hauts-de-Seine : le célèbre manoir familial de Montretout, à Saint-Cloud – dont l’évaluation a fait l’objet d’estimations contradictoires depuis que Jean-Marie Le Pen en a hérité en 1976 –, et la villa de Rueil-Malmaison, qu’il occupe avec sa femme Jany Le Pen depuis les années 1980.

Ces éléments ont fait l’objet de signalements à la justice de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêt des élus. La HATVP a estimé qu’il y avait un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations ».

En 2016, le Parquet national financier a joint ces éléments à l’enquête déjà ouverte, depuis 2013, concernant le patrimoine de Jean-Marie Le Pen, des chefs de « fraude fiscale aggravée », « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée » et « déclarations inexactes » à la HATVP.

Des ministres d’Emmanuel Macron poursuivis

Le président candidat n’est nommément visé dans aucune enquête, mais plusieurs de ses proches collaborateurs, dont des ministres, font ou ont fait l’objet de poursuites.

Ainsi, la Cour de justice de la République (CJR) mène depuis juillet 2020 une instruction sur la gestion par le gouvernement de l’épidémie du Covid-19. Pour l’heure, seule l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Toujours à la CJR, Éric Dupond-Moretti, a été mis en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêts ». Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.
Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt font, quant à eux, l’objet d’enquêtes pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts » dans leurs fonctions précédentes.

(…) force est de constater qu’aucun des deux candidats à la présidence du pays ne propose une République « exemplaire »

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est aussi visé par une information judiciaire depuis juin 2020 portant sur ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Le Parquet national financier (PNF) a en outre ouvert en juin 2021 une enquête sur des soupçons de « trafic d’influence » le visant ainsi que des responsables de Veolia et d’Engie, autour de la fusion Veolia-Suez.

Enfin, le nom est moins clinquant, mais l’affaire fait tout autant tache. Le 12 octobre dernier, le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, est jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale et de ses intérêts ».

Richard Ferrand mis en examen

Cela n’était encore jamais arrivé dans l’histoire de la Vème République. Du moins, pas avant la nomination de Richard Ferrand. Le président de l’Assemblée nationale, encore en poste à l’heure actuelle, a été mis en examen en 2019 pour « prise illégale d’intérêts ».
En mai 2017, Le Canard enchaîné révèle une affaire d’attribution de marché public en 2011 à l’entreprise de sa compagne, alors qu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. Malgré sa mise en examen un an plus tard, il refuse de démissionner. En mars 2021, la cour d’appel de Douai retenait la prescription en sa faveur.
Emmanuel Macron lui conserve depuis « toute sa confiance ». L’homme est un des personnages-clés de l’actuelle campagne de l’élection présidentielle. Il espère bien compter, en vue d’un second quinquennat.

Affaire Benalla

Chargé de mission à l’Elysée, Alexandre Benalla, a été condamné, le 13 septembre 2021, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour des faits de violences commises lors la manifestation du 1er mai 2018, à l’origine d’un scandale retentissant sous le quinquennat du président sortant.
Sur cette vidéo, on pouvait voir l’ancien garde du corps d’Emmanuel Macron portant un casque avec visière sur lequel se dessinait ce qui s’apparentait à un écusson officiel, frapper à plusieurs reprises un jeune homme à terre. A. Benalla a fait appel de cette décision.
Il est par ailleurs visé par trois autres enquêtes, dont une pour corruption impliquant l’oligarque russe Iskander Makhmudov.

L’histoire ne s’arrête pas là. En décembre 2018, Mediapart sonne la deuxième charge en révélant que l’ancien chargé de mission, pourtant licencié de l’Élysée, est toujours en possession de ses passeports diplomatiques et les a utilisés plus d’une vingtaine de fois.
Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, entendu comme témoin dans l’enquête, est quant à lui soupçonné en mars 2019 de « faux témoignages » devant la commission d’enquête du Sénat. Cette dernière enquête est finalement classée sans suite.

Cabinet McKinsey : blanchiment aggravé de fraude fiscale

Quatre jours avant le premier tour de la présidentielle, le Parquet national financier (PNF) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale du cabinet de conseil McKinsey.
Selon les révélations d’une commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, il n’aurait versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. Celle-ci a assuré que les contrats conclus par l’Etat avec ce type de cabinets avait plus que doublé sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, pour atteindre un montant record de plus d’un milliard d’euros en 2021. Les oppositions ont dénoncé une « affaire d’Etat ».

Il y a cinq ans, Emmanuel Macron promettait que « la moralisation de la vie publique serait le socle de son action ». A la lumière de ces affaires politico-judiciaires, force est de constater qu’aucun des deux candidats à la présidence du pays ne propose une République « exemplaire ».