Le Portugal est-il le paradis des Bitcoiners ? Peut-être plus pour longtemps
Avec 0% de taxes sur les cryptos, en peu de temps, le Portugal est devenu le nouvel eldorado fiscal pour les investisseurs en cryptomonnaies. Actuellement, les particuliers n’ont pas à s’acquitter de la TVA ou d’impôts sur les plus-values lors de leurs achats et ventes d’actifs. Seules les activités professionnelles rémunérées en cryptoactifs sont taxées. Cette situation ne découle cependant pas d’une stratégie politique pour attirer des investisseurs étrangers, mais plutôt d’un vide juridique auquel le gouvernement portugais semble vouloir prochainement remédier. Le paradis fiscal est donc en sursis.
La fin de l’exception fiscale ?
Sur un échantillon de plus de 300.000 personnes sondées à travers l’Europe, une étude du Jornal de Negócios démontre que le Portugal s’inscrit dans une course très serrée à la crypto face aux autres pays européen.
En effet, après la République tchèque et l’Espagne, c’est le troisième pays le plus apprécié pour se lancer dans la cryptomonnaie. On dénombre plus de 36,3 % d’investisseurs dans ce pays. Le bitcoin et l’Ether représentent 65 % de tous les investissements dans ce segment. Le bitcoin possède une légère avance avec 33 % d’investisseurs. L’Ether quant à lui occupe 32 % du marché.
Une des raisons première de cet engouement : la fiscalité. Seules les entreprises qui fournissent des services crypto sont en réalité taxées, entre 28 et 35 % sur leurs plus-values, et pas les particuliers.
A l’instar de Malte, le Portugal est ainsi devenu un paradis fiscal et fait ainsi exception en Europe, du moins pour l’instant. Le ministre portugais des Finances, Fernando Medina, a toutefois récemment déclaré vouloir combler ce vide légal qui empêche l’imposition des actifs virtuels afin de « préserver l’équilibre entre équité fiscale et compétitivité internationale du pays », sans préciser encore les détails de cette taxation. Les plus-values pourraient aussi être soumises à d’autres taxes comme la TVA ou le droit de timbre.
Dans le viseur de la régulation en Belgique aussi
Depuis le 1er mai dernier, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), l’agence de régulation financière belge, impose un cadre aux personnes morales et entités qui souhaitent fournir des services d’échange ou de portefeuilles cryptos en Belgique. Elles doivent s’enregistrer avant de pouvoir commencer leur activité. Les fournisseurs de services cryptos doivent par ailleurs remplir sept conditions. Ils doivent entre autres se déclarer sous forme de société et avoir un capital minimum d’environ 52 725 $, soit 50.000 euros.
Les entreprises cryptos qui étaient déjà actives en Belgique avant cette annonce officielle doivent s’adapter. Elles sont, en effet, tenues par la loi de notifier à la FSMA l’exercice de leur activité dans les deux prochains mois. C’est à dire avant le 1er juillet 2022.
La FSMA prévoit de traiter les demandes d’enregistrement dans un délai de trois mois. Pour cela, il faudra bien sûr que toutes les informations requises aient été fournies. Une fois l’enregistrement réussi, les fournisseurs de services cryptos recevront un numéro d’entreprise. Il s’agit d’un numéro unique qui devra être utilisé dans toutes leurs interactions ultérieures avec la FSMA.
Vers une législation européenne
S’inquiétant du fait que le marché des cryptoactifs a atteint la taille de celui des prêts hypothécaires à risque, à l’origine de la dernière grande crise financière, la Banque centrale européenne (BCE) a appelé à une réglementation internationale. « Les régulateurs doivent progresser plus rapidement pour s’assurer que les cryptoactifs ne déclenchent pas une frénésie de prise de risque anarchique, synonyme de “bulle », a affirmé cette semaine Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE.
La commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen (ECON) s’est donc attelée à la difficile tâche de proposer une réglementation harmonisée afin de réguler le secteur en pleine effervescence des cryptoactifs. Le projet de règlement, nommé MiCA pour « Markets in Crypto-Assets » fait partie du train de mesures qui vise à « libérer et renforcer le potentiel que la finance numérique peut offrir sur le plan de l’innovation et de la concurrence, tout en limitant les risques », selon l’exposé des motifs de la commission dans sa proposition datant de septembre 2020.
Le règlement MiCA s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action global pour les technologies financières. Suite à l’envolée de la capitalisation des crypto-actifs en 2017, l’ABE (Autorité bancaire européenne) et l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) avaient été chargées d’évaluer si le cadre réglementaire existant était adapté. Selon l’avis rendu en 2019, la législation était non seulement difficilement applicable, mais pouvait de plus entraver le développement du secteur.
Entre temps, différents pays membres ont légiféré sur des questions relatives aux crypto-actifs en ordre dispersé : fiscalité, encadrement des activités liées, enregistrement auprès des régulateurs nationaux, etc.
Le marché européen étant ainsi fragmenté, il est nécessaire d’établir un cadre juridique harmonisé, offrant aux investisseurs un niveau approprié de protection, permettant de garantir la stabilité financière et une concurrence loyale, tout en soutenant l’innovation.
