La loi pandémie passe en première lecture à la Chambre

Hier, soir, la commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé  le projet de loi pandémie du gouvernement en première lecture. Plusieurs amendements ont été déposés et approuvés par la majorité. PTB et N-VA ont  requis une seconde lecture. Les députés devront se revoir la semaine prochaine, avant d’adopter le texte en deuxième lecture et l’envoyer en séance plénière à l’assemblée.

L’opposition, PTB en tête, a maintenu son hostilité à l’égard de ce texte défendu par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V). Plusieurs députés ont estimé qu’il s’agissait en fait de mettre sur la touche le parlement.

Pour rappel, le projet de loi pandémie doit donner une assise juridique plus solide aux mesures de restriction prises dans le cadre de la crise sanitaire, qui dure depuis plus d’un an. Il a revêtu une importance accrue depuis une ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles, qui a enjoint à l’Etat de donner une base légale à ces mesures. Toutes les parties seront réentendues le 18 mai devant la cour d’appel.

Prolongation de 15 jours

Le Conseil d’Etat s’est prononcé récemment sur le texte, amenant le gouvernement à faire quelques adaptations. Le parlement a également mené une série d’auditions et remis quelque 600 pages d’avis sur ce texte. Le projet de loi définitif prévoit que les mesures sanitaires soient “en principe prises par arrêté royal”, sauf si l’urgence impose de les prendre par arrêté ministériel.

Sauf s’il y a extrême urgence, le gouvernement fédéral devrait aussi se concerter au préalable avec les gouvernements des entités fédérées si les mesures sont de nature à avoir un impact sur des domaines politiques qui relèvent de leurs compétences. Le délai accordé au parlement pour confirmer l’arrêté royal décrétant ou maintenant la situation d’urgence épidémique, a en outre été porté à 15 jours, permettant ainsi un débat parlementaire.